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Pb udaff et mise sous tutelle

stephan57580 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 26 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2015 - 26 août 2015 à 10:50
stephan57580 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 26 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2015 - 27 août 2015 à 10:15
bjr a tous je me permet de poster ce message car ma petite amie et moi avons un gros soucis a propos d'une maison que nous venons d'acheter
nous visitons une maison par une agence immobiliere et la dame nous explique que la propriétaire est sous tutelle et est plaçée en maison de retraite et que l'udaff vend la maison pour éponger ses dettes
la maison nous plait et nous signons donc un compromis de vente
ce compromis donc part au tribunal et le juge autorise la vente
et la patatra !
il s'avère que la dame n'est pas divorçé de son ex mari qui est partis depuis longtemps et celui-ci refuse de contresigner le compromis de vente sous prétexe qu'il récupère que 50% de la vente de la maison et qu'il a été condamné a verser 750e par mois de prestations compensatoires a son ex femme
nous nous retrouvons donc dans une impasse
je voudrais savoir qu'est ce qu'il vas se passer maintenant et combien de temps ça vas prendre car la maison n'est plus habitée et qu'elle se dégrade rapidement et que l'agence immobilière nous mène en bateau j'ai l'mpression
merci de vos réponses cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 614
26 août 2015 à 11:05
avons un gros soucis a propos d'une maison que nous venons d'acheter

Vous n'avez pas acheté la maison puisque le compromis n'est pas signé.

je voudrais savoir qu'est ce qu'il vas se passer maintenant et combien de temps ça vas prendre

Le temps qu'il faut pour que le mari se décide à signer. Et s'il ne se décide pas, la cession ne pourra intervenir, et vous vous découragerez rapidement, ce qui est "normal".
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stephan57580 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 26 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2015
26 août 2015 à 11:32
en fait nous avons signé le compromis le juge des tutelles aussi mais le mari dans l état actuelle des choses c'est a dire il récupère 50 % de prix de la maison et il doit payer 750e de pensions a sa femme ne veut pas signer que faire als ?
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 614
26 août 2015 à 11:40
ne veut pas signer que faire als

Le compromis n'est donc pas signé.

Que faire : RIEN vous ne pouvez pas signer pour le mari.
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stephan57580 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 26 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2015
26 août 2015 à 11:46
et l'udaff ne peut pas l'obliger a signer par procédure judiciaire ou autre car ils vendent la maison car cette pauvre dame n'a pas bcp de ressources et a des dettes et a la base c'est eux qui ont demandés la vente de la maison
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 614
26 août 2015 à 12:08
et l'udaff ne peut pas l'obliger a signer par procédure judiciaire

Sans doute que si, mais une procédure judiciaire cela prend des années, et l'UDAFF ne paiera pas un avocat pour cela. Elle n'entamera donc pas une telle procédure.

Question : le mari a t-il donné pouvoir à l'agence pour vendre le bien ?

Si oui, à quel prix ?

Dans l'affirmative, le compromis a t-il été établi au montant mentionné sur le mandat ?

Si oui, l'agence doit pouvoir obliger le mari à signer la cession. S'il ne veut pas signer elle doit pouvoir lui réclamer les honoraires de négociation prévu au contrat, ce qui l'inciterait peut être à signer la vente.

Au cas ou le prix mentionné dans le compromis n'est pas le même que celui mentionné dans le mandat, rien à faire.
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stephan57580 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 26 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2015
26 août 2015 à 12:19
honnêtement j'en sais rien si le mari a donner pouvoir a l'agence pour vendre le bien
par contre nous avons signé au prix estimé par 2 agences immobilière ainsi qu'un notaire donc on signé au prix du mandat
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