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aie mac
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17 août 2015 à 23:17
17 août 2015 à 23:17
bonjour
aucune idée; je vous suggère de le leur demander...
s'ils en parlent, ils doivent être capables de vous montrer le texte sur lequel ils s'appuient...
nb: quand vous l'aurez, merci de venir nous en faire part; on apprend tous les jours...
de votre côté, suggérez leur de relire l'article L 243-1-1 §2 CdA...
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000019265462/2015-08-17/
qu en est il
aucune idée; je vous suggère de le leur demander...
s'ils en parlent, ils doivent être capables de vous montrer le texte sur lequel ils s'appuient...
nb: quand vous l'aurez, merci de venir nous en faire part; on apprend tous les jours...
de votre côté, suggérez leur de relire l'article L 243-1-1 §2 CdA...
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000019265462/2015-08-17/
dany311
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18 août 2015 à 01:15
18 août 2015 à 01:15
bonsoir
vue qu'il y aura peut être de grosses machines pour faire les travaux et que ces machines risquent d'occuper le domaine public ( gêne pour les usagers ) , je pense que l'entreprise a voulu vous parler de cette loi
https://www.creuse.gouv.fr/content/download/4890/35235/file/Autorisation%20d
cdlt
vue qu'il y aura peut être de grosses machines pour faire les travaux et que ces machines risquent d'occuper le domaine public ( gêne pour les usagers ) , je pense que l'entreprise a voulu vous parler de cette loi
https://www.creuse.gouv.fr/content/download/4890/35235/file/Autorisation%20d
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 août 2015 à 00:48
Bien cordialement
28 août 2015 à 09:54
Je reviens pour la réponse au sujet de cette garantie quinquennale !!
Pas de nouvelle de cet artisan, malgré mes sollicitations.......
Donc je ne peux vous donner de réponse....!!!
Je demande d'autres devis , avec cette fois ci une garantie décennale !
Merci a tous pour vos réponses
Bonne continuation
Cdlt