Assurance quiquennale
maison58000
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maison58000 -
maison58000 -
bonjour,
je veux faire construire un acces a ma maison en enrobe goudronne
cet acces me sert aussi de parking
l;entreprise me parle de loi quinquennale et non decennale....speciale voirie
qu en est il
merci pour vos rapides reponses
bien cordialement
je veux faire construire un acces a ma maison en enrobe goudronne
cet acces me sert aussi de parking
l;entreprise me parle de loi quinquennale et non decennale....speciale voirie
qu en est il
merci pour vos rapides reponses
bien cordialement
3 réponses
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bonjour
qu en est il
aucune idée; je vous suggère de le leur demander...
s'ils en parlent, ils doivent être capables de vous montrer le texte sur lequel ils s'appuient...
nb: quand vous l'aurez, merci de venir nous en faire part; on apprend tous les jours...
de votre côté, suggérez leur de relire l'article L 243-1-1 §2 CdA...
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000019265462/2015-08-17/
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Bonjour
Je reviens pour la réponse au sujet de cette garantie quinquennale !!
Pas de nouvelle de cet artisan, malgré mes sollicitations.......
Donc je ne peux vous donner de réponse....!!!
Je demande d'autres devis , avec cette fois ci une garantie décennale !
Merci a tous pour vos réponses
Bonne continuation
Cdlt
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bonsoir
vue qu'il y aura peut être de grosses machines pour faire les travaux et que ces machines risquent d'occuper le domaine public ( gêne pour les usagers ) , je pense que l'entreprise a voulu vous parler de cette loi
https://www.creuse.gouv.fr/content/download/4890/35235/file/Autorisation%20d
cdlt -
La législation juridique et financière évolue en permanence...