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Vvoiture

Pereira - 15 août 2015 à 09:19
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 15 août 2015 à 09:42
Bonjour,
Je voudrai savoir a qui appartient la voiture si la carte grise est a mon nom je suis mariée l acte de vente aussi répondre moi urgent

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Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
15 août 2015 à 09:42
Bonjour,

Si l acte de vente est à votre nom, la voiture est bien à vous MAIS si vous êtes mariée, elle fait aussi partie de la communauté, selon contrat mariage ou pas.

Cordialement
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