Remboursement sur annulation pour cause de décès Résolu

Question

Bonjour, Président d'association, ayant organisé un voyage, suite au décès d'un
participant , nous devons rembourser les versements anticipés aux enfants de la famille du défunt.
Une des fille prétextant sans justificatif de frais vouloir toucher la totalité des versements et étant en désaccord avec son frère et soeur.Sommes nous dans la légalité si nous effectuons trois remboursement à part égale a chaque enfant, afin de ne pas nous attirer des ennuis.
Merci de bien vouloir nous conseiller.

djivi38 · Accepted Answer

Bonjour,

pour ma part, dans cette situation de désaccord et d'absence de preuves de qui a versé combien, je reverserais, contre reçu, la somme totale au notaire de la succession, légalement habilité à faire le partage. 
Mais ce n'est que mon avis, et je ne suis pas juriste.
Cdlt.

Remboursement sur annulation pour cause de décès

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters