Sujet Précédent Sujet Suivant

Remboursement sur annulation pour cause de décès

Résolu
Comité -  
djivi38 Messages postés 64789 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, Président d'association, ayant organisé un voyage, suite au décès d'un
participant , nous devons rembourser les versements anticipés aux enfants de la famille du défunt.
Une des fille prétextant sans justificatif de frais vouloir toucher la totalité des versements et étant en désaccord avec son frère et soeur.Sommes nous dans la légalité si nous effectuons trois remboursement à part égale a chaque enfant, afin de ne pas nous attirer des ennuis.
Merci de bien vouloir nous conseiller.

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 64789 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 045
 
Bonjour,

pour ma part, dans cette situation de désaccord et d'absence de preuves de qui a versé combien, je reverserais, contre reçu, la somme totale au notaire de la succession, légalement habilité à faire le partage.
Mais ce n'est que mon avis, et je ne suis pas juriste.
Cdlt.
2

Discussions similaires

Problème remboursement Booking !!!
Syntia17 -
Nounie -

2 réponses
GIFI remboursement ou avoir ?
cath -
Marley -

6 réponses
Annulation gratuite Booking, l'hotel refuse le remboursement.
Floval04 -
Floval04 -

3 réponses
Annulation d'une réservation sur le site Booking, remboursement?
Justine7527 -
bellepou -

4 réponses