Remboursement sur annulation pour cause de décès
Résolu
Comité
-
14 août 2015 à 21:56
djivi38 Messages postés 51157 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 15 août 2015 à 13:27
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djivi38
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29 mars 2024
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15 août 2015 à 13:27
15 août 2015 à 13:27
Bonjour,
pour ma part, dans cette situation de désaccord et d'absence de preuves de qui a versé combien, je reverserais, contre reçu, la somme totale au notaire de la succession, légalement habilité à faire le partage.
Mais ce n'est que mon avis, et je ne suis pas juriste.
Cdlt.
pour ma part, dans cette situation de désaccord et d'absence de preuves de qui a versé combien, je reverserais, contre reçu, la somme totale au notaire de la succession, légalement habilité à faire le partage.
Mais ce n'est que mon avis, et je ne suis pas juriste.
Cdlt.