Remboursement sur annulation pour cause de décès
Résolu
Comité
-
14 août 2015 à 21:56
djivi38 Messages postés 52486 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2025 - 15 août 2015 à 13:27
djivi38 Messages postés 52486 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2025 - 15 août 2015 à 13:27
Bonjour, Président d'association, ayant organisé un voyage, suite au décès d'un
participant , nous devons rembourser les versements anticipés aux enfants de la famille du défunt.
Une des fille prétextant sans justificatif de frais vouloir toucher la totalité des versements et étant en désaccord avec son frère et soeur.Sommes nous dans la légalité si nous effectuons trois remboursement à part égale a chaque enfant, afin de ne pas nous attirer des ennuis.
Merci de bien vouloir nous conseiller.
participant , nous devons rembourser les versements anticipés aux enfants de la famille du défunt.
Une des fille prétextant sans justificatif de frais vouloir toucher la totalité des versements et étant en désaccord avec son frère et soeur.Sommes nous dans la légalité si nous effectuons trois remboursement à part égale a chaque enfant, afin de ne pas nous attirer des ennuis.
Merci de bien vouloir nous conseiller.
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djivi38
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15 août 2015 à 13:27
15 août 2015 à 13:27
Bonjour,
pour ma part, dans cette situation de désaccord et d'absence de preuves de qui a versé combien, je reverserais, contre reçu, la somme totale au notaire de la succession, légalement habilité à faire le partage.
Mais ce n'est que mon avis, et je ne suis pas juriste.
Cdlt.
pour ma part, dans cette situation de désaccord et d'absence de preuves de qui a versé combien, je reverserais, contre reçu, la somme totale au notaire de la succession, légalement habilité à faire le partage.
Mais ce n'est que mon avis, et je ne suis pas juriste.
Cdlt.