Remboursement sur annulation pour cause de décès
Résolu
Comité
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djivi38 Messages postés 65047 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, Président d'association, ayant organisé un voyage, suite au décès d'un
participant , nous devons rembourser les versements anticipés aux enfants de la famille du défunt.
Une des fille prétextant sans justificatif de frais vouloir toucher la totalité des versements et étant en désaccord avec son frère et soeur.Sommes nous dans la légalité si nous effectuons trois remboursement à part égale a chaque enfant, afin de ne pas nous attirer des ennuis.
Merci de bien vouloir nous conseiller.
participant , nous devons rembourser les versements anticipés aux enfants de la famille du défunt.
Une des fille prétextant sans justificatif de frais vouloir toucher la totalité des versements et étant en désaccord avec son frère et soeur.Sommes nous dans la légalité si nous effectuons trois remboursement à part égale a chaque enfant, afin de ne pas nous attirer des ennuis.
Merci de bien vouloir nous conseiller.
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