Redevenir résident fiscal français

Fa -  
cdamad Messages postés 24 Statut Membre -
Bonjour, je suis résident espagnol depuis 10 ans mais à partir de cette année ma santé m'oblige à rester en France. Quelle démarche dois je faire pour redevenir résident fiscal français et y a t il des documents à fournir?
Merci pour votre réponse

1 réponse

  1. cdamad Messages postés 24 Statut Membre
     
    bonjour pour être considéré comme resident fiscal français vous devez remplir au moins un des critères de l'article 4 B du CGI :

    - Les personnes qui ont sur le territoire français leur foyer ou le lieu de leur séjour principal ;( foyer = y avoir un conjoint , des enfants.)

    - Celles qui exercent une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu'elles n'établissent que cette activité est exercée en France à titre accessoire ;

    - Celles qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques ;( cad ou l'on tur ela majorité de ses revenus)

    - le séjour principal : si on passé plus de 183 jours en france
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    1. Fa
       
      Bonjour et merci de votre réponse, mon cas de figure est le dernier puisque je suis obligé de passer plus de 8 mois en France.
      Est ce que j'ai une démarche particulière à faire ou je fais ma déclaration de revenus normale au mois de mai ?
      Merci d'avance
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    2. cdamad Messages postés 24 Statut Membre
       
      bonjour , oui il faut faire votre déclaration de revenu normale puis la 2047 pour les revenus de source étrangère bien cdlt
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