Redevenir résident fiscal français
Fa
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cdamad Messages postés 24 Statut Membre -
cdamad Messages postés 24 Statut Membre -
Bonjour, je suis résident espagnol depuis 10 ans mais à partir de cette année ma santé m'oblige à rester en France. Quelle démarche dois je faire pour redevenir résident fiscal français et y a t il des documents à fournir?
Merci pour votre réponse
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1 réponse
bonjour pour être considéré comme resident fiscal français vous devez remplir au moins un des critères de l'article 4 B du CGI :
- Les personnes qui ont sur le territoire français leur foyer ou le lieu de leur séjour principal ;( foyer = y avoir un conjoint , des enfants.)
- Celles qui exercent une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu'elles n'établissent que cette activité est exercée en France à titre accessoire ;
- Celles qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques ;( cad ou l'on tur ela majorité de ses revenus)
- le séjour principal : si on passé plus de 183 jours en france
- Les personnes qui ont sur le territoire français leur foyer ou le lieu de leur séjour principal ;( foyer = y avoir un conjoint , des enfants.)
- Celles qui exercent une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu'elles n'établissent que cette activité est exercée en France à titre accessoire ;
- Celles qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques ;( cad ou l'on tur ela majorité de ses revenus)
- le séjour principal : si on passé plus de 183 jours en france
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Est ce que j'ai une démarche particulière à faire ou je fais ma déclaration de revenus normale au mois de mai ?
Merci d'avance