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Probleme de stationnement devant garage dans 1 impasse privée

poucetof - 7 août 2015 à 04:40
 wrx7 - 7 août 2015 à 09:01
Bonjour, j'habite dans 1 impasse privée et dispose d'1 garage avec bateau dans le trottoir , 1 voisine empiete systématiquement avec son vehicule sur cet espace et m'empeche de m'y garer malgré mes sollicitations , que dit la loi à ce sujet ?
ai je des moyens legaux pour m y opposer , dans le cas ou je rentrerais systématiquement mon vehicule dans le garage , quelle serait alors mes recours ?

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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
7 août 2015 à 08:22
bonjour

Demander un enlèvement par la fourrière ou faire appel soit à la police municipale s'il y en a une soit aux forces de l'ordre pour lui mettre des PV ,....
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wrx7
7 août 2015 à 09:01
Bonjour, il est impossible de demandé la mise en fourrière d'un véhicule sous sein privée..
les pv ne peuvent être établi aussi car sous sein privé, à part allé lui expliqué il n'y a pas vraiment de solution.
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