Probleme de stationnement devant garage dans 1 impasse privée
poucetof
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wrx7 -
wrx7 -
Bonjour, j'habite dans 1 impasse privée et dispose d'1 garage avec bateau dans le trottoir , 1 voisine empiete systématiquement avec son vehicule sur cet espace et m'empeche de m'y garer malgré mes sollicitations , que dit la loi à ce sujet ?
ai je des moyens legaux pour m y opposer , dans le cas ou je rentrerais systématiquement mon vehicule dans le garage , quelle serait alors mes recours ?
Merci de votre réponse
ai je des moyens legaux pour m y opposer , dans le cas ou je rentrerais systématiquement mon vehicule dans le garage , quelle serait alors mes recours ?
Merci de votre réponse
A voir également:
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
les pv ne peuvent être établi aussi car sous sein privé, à part allé lui expliqué il n'y a pas vraiment de solution.