Sujet Précédent Sujet Suivant

Impots fonciers

va01 - 4 août 2015 à 12:28
 va - 6 août 2015 à 11:28
Bonjour,
nous avons vendu un bien dans le cadre d'une SCI en mars 2009.
les impots nous réclament, en juillet 2015 une somme très importante 2000 euros relative aux impots fonciers de l'année 2009.nous pensions sincèrement que le necessaire avait eté fait lors de la vente de l'immeuble. nous avons peu de ressources, payer cette somme nous inquiètent fortement, comment s'en sortir, on ne comprend pas pourquoi nous réclamer une somme pareille surtout plus de cinq après ?
pouvez vous nous aider, avez vous des solutions à nous proposer ? doit on essayer de faire une réclamation.
va
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
4 août 2015 à 13:13
Bonjour,
la taxe fonciere est dûe par le proprietaire du bien au 1/01.
Pour 2009, la sci en etait proprietaire au 1/01.
La taxe est donc due.
0
Utilisateur anonyme
4 août 2015 à 13:47
Bonjour,
N'y a-t'il pas prescription ?
0
tof51430 > Utilisateur anonyme
4 août 2015 à 19:19
tout dépend quand a été émis le rôle et si des poursuites ont déjà été faites.
0
va > tof51430
6 août 2015 à 11:27
je n'ai jamais eu aucun courrier auparavant, aucun ?? ils me réclament les fonciers de 2009 d'une sci liquidée comprenant un bien immobilier vendu en mars 2009. six ans après ?
0
va > Utilisateur anonyme
6 août 2015 à 11:25
justement, faire un écrit en recommandé en constestant dois je passer par un mediateur ? ma situation financière est très difficile, je n'ai pas cette somme, je suis vraiment démunie face à ce montant.
0
va
6 août 2015 à 11:28
mais pourquoi après six ans. nous n'avons jamais rien reçu auparavant
0

Discussions similaires

Où se trouve la ligne 14 sur l'avis d'imposition sur les revenus?
jo -
tof51430 -

1 réponse
recu un cheque des impots au nom de ma maman decedee et elle n a plus de compte
Gigi -
edgard -

1 réponse