Sujet Précédent Sujet Suivant

Ticket resto

terranova35000 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 24 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2015 - 24 juil. 2015 à 11:40
dna.factory Messages postés 24965 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 30 avril 2024 - 24 juil. 2015 à 12:43
Bonjour,

Mon employeur ne nous donne pas de tickets RESTO au mois d'août (mois décidé par la RH comme étant celui le moins travaillé) en prétextant qu'il ne peut pas y avoir plus de Tickets Restos que de jours travaillés et que le contraire était illégal.

Je voulais savoir ce qu'il en est réellement appuyé par les texte de loi pour justifie la demande au cas ou.

Merci par avance de vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 302
24 juil. 2015 à 11:42
Bonjour
Votre employeur a raison: il ne peut donner de TR que pour les jours réellement travaillés
0
terranova35000 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 24 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2015
24 juil. 2015 à 11:51
Bonjour et merci de votre réponse.

La question à la base venait en comparaison de mon ancien employeur qui nous fournissait des TR toute l'année.

Etait-ce dernier qui était illégal ou bien qu'il en donnait plus ?

Merci si possible de clarifier.
0
Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 302 > terranova35000 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 24 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2015
24 juil. 2015 à 11:57
Oui c'est votre ancien employeur qui était dans l'illégalité. Il pourrait d'ailleurs être redressé en cas de contrôle Urssaf
0
terranova35000 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 24 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2015 > Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016
24 juil. 2015 à 11:59
Merci pour la clarification.
0
dna.factory Messages postés 24965 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 30 avril 2024 12 432
24 juil. 2015 à 12:43
La question à la base venait en comparaison de mon ancien employeur qui nous fournissait des TR toute l'année.

Etait-ce dernier qui était illégal ou bien qu'il en donnait plus ?
Attention aux raccourcis hâtifs, ce n'est pas parce qu'il en donnait toute l'année qu'il en donnait forcément plus.
Il en donnait peut-être moins par mois.
0

Discussions similaires

equinoxia
007 -
Martine.L.06300 -

11 réponses
Coupon neosurf arnaque ou pas ?
778_543 -
hugues1990 -

40 réponses
Comment encaissé un pcs sur mon compte PayPal
Lebert -
jarjabings -

1 réponse
acceptation ticket restaurant dans les superm
tex -
herve37390 -

13 réponses
Ticket neosurf est ce de l'arnaque
Rastababy -
vivichien -

3 réponses