Besoin de conseils
Nubienne19
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 18 juil. 2015 à 13:58
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rosieres1
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18 juil. 2015 à 08:58
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Bonjour,
L'aggravation de l'état antérieur entrainée par l'AT, dès lors qu'elle est reconnue médicalement, doit être prise en compte dans l'évaluation de votre taux d'IPP. Et ce indépendamment de votre pension d'invalidité.
Au moment de la fixation de votre taux d'IPP votre neurologue devra établir un certificat circonstancié afin que cette aggravation soit bien prise en compte.
Compte tenu de la complexité de votre cas, je vous suggère de demander conseil et assistance à la FNATH (association sans but lucratif spécialisée dans la défense des devant les tribunaux de la sécurité sociale)
La question de la reprise à temps partiel doit être évoquée avec votre employeur mais je pense qu'il vaut mieux attendre de connaitre la date d'effet de la pension ainsi que celle de la consolidation. (A faire confirmer par les juristes de la FNATH qui auront pu consulter toutes les pièces de votre dossier)
Tenez nous au courant.
Cordialement
L'aggravation de l'état antérieur entrainée par l'AT, dès lors qu'elle est reconnue médicalement, doit être prise en compte dans l'évaluation de votre taux d'IPP. Et ce indépendamment de votre pension d'invalidité.
Au moment de la fixation de votre taux d'IPP votre neurologue devra établir un certificat circonstancié afin que cette aggravation soit bien prise en compte.
Compte tenu de la complexité de votre cas, je vous suggère de demander conseil et assistance à la FNATH (association sans but lucratif spécialisée dans la défense des devant les tribunaux de la sécurité sociale)
La question de la reprise à temps partiel doit être évoquée avec votre employeur mais je pense qu'il vaut mieux attendre de connaitre la date d'effet de la pension ainsi que celle de la consolidation. (A faire confirmer par les juristes de la FNATH qui auront pu consulter toutes les pièces de votre dossier)
Tenez nous au courant.
Cordialement
rosieres1
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18 juil. 2015 à 13:58
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Bonjour,
A mon avis votre employeur n'a aucune obligation de vous embaucher à temps partiel. Il s'agit d'une modification de votre contrat de travail.
Mais je vous suggère de poser la question sur le forum droit du travail.
Cordialement
A mon avis votre employeur n'a aucune obligation de vous embaucher à temps partiel. Il s'agit d'une modification de votre contrat de travail.
Mais je vous suggère de poser la question sur le forum droit du travail.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 juil. 2015 à 09:56
je vous remercie pour votre réponse. Cependant est qu un employeur qui accepte un mi temps thérapeutique peut ensuite refuser un mitemps d invalidité ? Légalement en a t il le droit? Je sais qu il peut refuser le mi temps therapeutique pour cause de désorganisation des services mais là il a accepté. Pour info le mi temps thérapeutique est en lien avec l at.
merci