2 réponses
Bonjour,
Tout juste, le solde et l'ensemble des documents accompagnant la fin du contrat sont quérables et non pas portables de par le droit. Une dernière cour de cass de mars 2014 rappelle ce principe. Ceci-dit et en pratique, les entreprises adressent souvent les soldes en AR. Les avocats peuvent également le conseiller afin d'éviter les "malentendus".
Tout juste, le solde et l'ensemble des documents accompagnant la fin du contrat sont quérables et non pas portables de par le droit. Une dernière cour de cass de mars 2014 rappelle ce principe. Ceci-dit et en pratique, les entreprises adressent souvent les soldes en AR. Les avocats peuvent également le conseiller afin d'éviter les "malentendus".
La législation juridique et financière évolue en permanence...
pas nécessairement transmis, car le solde de tout compte est quérable ...
je réponds quand même !!
une comptable peut très bien vous remettre le solde ...!
le jour du départ, difficile car il faut quand même le temps d'établir les papiers !
si votre patron est en congé, à lui de se "débrouiller" pour que vous puissiez récupérer votre solde de tout compte ...
attendez 8 jours et présentez vous à l'entreprise .. si pas de solde, il faudra leur envoyer une lettre recommandée +ar ...