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Anitalora

anitalora - 24 juin 2015 à 03:05
Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 - 24 juin 2015 à 14:34
Bonjour,
Je travaille à Monaco depuis 5ans (filiale d'une société française dont siège social est à Marseille). J'ai été engagée en 1999 par cette société française sur Nice et en 2010 on m'a fait un avenant pour me déplacer sur la filiale à Monaco. Pour un licenciement quelle loi est correcte : celle de Monaco ou celle de la France puisque le DRH est sur Marseille et n'est pas sur Monaco ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 504
24 juin 2015 à 08:35
il faut regarder votre contrat, cela doit etre indiqué
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Annitalora
24 juin 2015 à 10:42
Si cela était indiqué je ne poserai pas la question
C'est un avenant] à un contrat français, la question est: en cas de conflit dois-je aller au-prud-hommes- français ou au tribunal de Monaco ?
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Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 302
24 juin 2015 à 11:44
Qu'est-il mentionné sur votre bulletin de paie ?
Est-il fait mention d' une convention collective française et donc au code du travail français ?
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Annitalora > Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016
24 juin 2015 à 14:03
C'est une fiche de paie à en-tête et adresse monégasque mais il est mentionné :convention métallurgie Bouches-du-Rhône
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Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 302
24 juin 2015 à 14:34
En fait, perso, je ne connais pas bien les spécificités du travail à Monaco.
L'inspection du travail pourrait sans doute vous donner des infos fiables.
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