Acompte
Résolu
Amandine54430
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Amandine54430 Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 18 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2015 - 18 juin 2015 à 20:33
Amandine54430 Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 18 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2015 - 18 juin 2015 à 20:33
6 réponses
Bonjour,
Entre particuliers, pas de délai de rétractation, plus, non seulement l'acompte est perdu, mais avec le contrat il peut vous obliger à payer le tout.
Entre particuliers, pas de délai de rétractation, plus, non seulement l'acompte est perdu, mais avec le contrat il peut vous obliger à payer le tout.
Alors comment justifier l'acompte ?
Amandine54430
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18 juin 2015
18 juin 2015 à 19:41
18 juin 2015 à 19:41
Derier le contract on a écrit la date et la somme de l accompte
si le c ontract n est pas signer mais il y a un accompteil peut rien faire contre nous pour continuer la vente ?
si le c ontract n est pas signer mais il y a un accompteil peut rien faire contre nous pour continuer la vente ?
C'est un pro ou particulier ? parce qu'un contrat entre particuliers..
Amandine54430
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18 juin 2015
18 juin 2015 à 19:48
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C est un particulier
Qu'est ce qu'il en dit le vendeur, il veut bien vous rembourser ?
Amandine54430
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18 juin 2015
18 juin 2015 à 19:55
18 juin 2015 à 19:55
Le vendeur ne veut pas rendre la cotion ce que je comprend vu la loi mais j ai vu sur plusieur groupe que il pouvais allez en justice car un accompte doit etre obligatoirement être payer ...
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Comme je l'ai déjà écrit, l'acompte est perdu et il peut exiger le solde.
Amandine54430
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18 juin 2015
18 juin 2015 à 20:05
18 juin 2015 à 20:05
Et on peut rien faire pour pas donnée le solde on a pas de délais même si le contrac et pas signer ...?
Avoka
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Amandine54430
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18 juin 2015
18 juin 2015 à 20:07
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Des délais ? non, pas de délai entre particuliers.
Espérez qu'il se contente de l'acompte.
Espérez qu'il se contente de l'acompte.
Amandine54430
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18 juin 2015
18 juin 2015 à 20:10
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Ah d'accord merci pour les renseignement
Amandine54430
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18 juin 2015
18 juin 2015 à 20:10
18 juin 2015 à 20:10
Quand on fait un accompte on marque la somme la date et on signe ? Et la pas de signature aussi et il a marquer juste sur notre feuille
Alors, il ne pourra pas demander le reste car il ne pourra pas prouver que vous avez versé cet acompte...
Amandine54430
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18 juin 2015
18 juin 2015 à 20:33
18 juin 2015 à 20:33
D'accord je suis rassurer merci pour vos renseignements
18 juin 2015 à 19:31