Stipendium allemand et impôts francais
Asohan_Okumari
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Asohan_Okumari Messages postés 8 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai été postdoc en Allemagne pendant près de 2 ans et demi, et j'ai été payé 2500 euros net par mois. "Super !" me direz-vous, mais sans savoir que ce n'était pas un salaire, mais une bourse de type "Stipendium". Cela veut dire : pas d'impôts à payer en Allemagne (exonération officielle), mais aussi : pas de cotisation chomage, pas de SECU, pas de cotisation retraite, pas de règle sur les vacances, ...
Mes questions : est-ce que je dois déclarer ces revenus en France ? Aucune case ne correspond à ce type de revenus, puisque ce n'est pas un vrai salaire. De plus si on le considère comme un revenu brut patronal, il ne reste plus grand chose à coté si je cotise pour moi même. Exemple : pour un smic, le patron paye environ 2300 euros brut ! En plus le cout de la vie là-bas était plus élevé ...
Pour compliquer l'histoire j'ai acheté un petit appartement en France avant de devoir partir en Allemagne (ce qui n'était pas du tout prévu !) et on je l'ai mis en location. On m'impose sur le revenu de source francaise à 20% (fameuse règle du taux minimum de 20%). J'aimerai montrer que j'avais juste une bourse sans aucune cotisation, et qu'avec un loyer à 900 euros pas mois en Allemagne, j'ai même du faire un credit pour pouvoir rentrer en France !
En gros : comment prouver aux impots que mes revenus étaient "équivalent à un salaire brut patronal" de manière à être imposer sur une somme moindre. Comme ça, je serait imposé sur une tranche de 7 ou 14% au lieu de 20% pour mon appartement pendant ces 2 ans et demi.
Bref, "Stipendium" = inconnu au bataillon pour l'administration francaise, que faire ?
Merci d'avance pour votre aide !
J'ai été postdoc en Allemagne pendant près de 2 ans et demi, et j'ai été payé 2500 euros net par mois. "Super !" me direz-vous, mais sans savoir que ce n'était pas un salaire, mais une bourse de type "Stipendium". Cela veut dire : pas d'impôts à payer en Allemagne (exonération officielle), mais aussi : pas de cotisation chomage, pas de SECU, pas de cotisation retraite, pas de règle sur les vacances, ...
Mes questions : est-ce que je dois déclarer ces revenus en France ? Aucune case ne correspond à ce type de revenus, puisque ce n'est pas un vrai salaire. De plus si on le considère comme un revenu brut patronal, il ne reste plus grand chose à coté si je cotise pour moi même. Exemple : pour un smic, le patron paye environ 2300 euros brut ! En plus le cout de la vie là-bas était plus élevé ...
Pour compliquer l'histoire j'ai acheté un petit appartement en France avant de devoir partir en Allemagne (ce qui n'était pas du tout prévu !) et on je l'ai mis en location. On m'impose sur le revenu de source francaise à 20% (fameuse règle du taux minimum de 20%). J'aimerai montrer que j'avais juste une bourse sans aucune cotisation, et qu'avec un loyer à 900 euros pas mois en Allemagne, j'ai même du faire un credit pour pouvoir rentrer en France !
En gros : comment prouver aux impots que mes revenus étaient "équivalent à un salaire brut patronal" de manière à être imposer sur une somme moindre. Comme ça, je serait imposé sur une tranche de 7 ou 14% au lieu de 20% pour mon appartement pendant ces 2 ans et demi.
Bref, "Stipendium" = inconnu au bataillon pour l'administration francaise, que faire ?
Merci d'avance pour votre aide !
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- Case l impots - Guide
- Bareme kilometrique impots 2025 - Guide
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6 réponses
Ouais, c'est une somme d'argent bloquee sur un compte et chaque mois on en recoit une partie. Mais officiellement en Allemagne, c'est declare comme "bourse non imposable".
Oui mais est-ce qu'il faut les déclarer aux impôts comme revenu 'net' ? Par exemple, Erasmus offre les frais d'installation, mais comme on ne peut pas déduire les frais de déménagement des impôts, il serait immoral de taxer ces aides comme une source de revenu.
Pourquoi les bourses sont-elles imposées au même tarif que les salaires dans ce cas ? On a les inconvénients, et puis encore les inconvénients ? Cocorico -_- ...
J'aurais pensé que les impôts appliqueraient un coefficient de la manière suivante : pour les bourses non-imposables, déclarer le montant auquel un abattement forfaitaire de xxx % (30% par exemple ?) aura lieu (un peu comme pour les revenus locatifs). De cette manière ils prennent en compte les frais du style :cotisations de SECU, assurances civiles, déménagement, investissement vieillesse (cotisation retraite).
Pourquoi les bourses sont-elles imposées au même tarif que les salaires dans ce cas ? On a les inconvénients, et puis encore les inconvénients ? Cocorico -_- ...
J'aurais pensé que les impôts appliqueraient un coefficient de la manière suivante : pour les bourses non-imposables, déclarer le montant auquel un abattement forfaitaire de xxx % (30% par exemple ?) aura lieu (un peu comme pour les revenus locatifs). De cette manière ils prennent en compte les frais du style :cotisations de SECU, assurances civiles, déménagement, investissement vieillesse (cotisation retraite).
Les bourses obtenus sur critères sociaux ne sont pas imposables
pour infos
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1228
pour infos
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1228
Bonjour,
En fait il convient de définir votre Stipendium
Est ce une bourse de recherche, auquel cas elle est soumise à imposition.
et paradoxalement les bourses attribuées par des institutions publiques ou privées ne sont pas imposables lorsqu'elles ont le caractère de pure libéralité, ce qui suppose que deux conditions : l'absence de contrepartie pour le bénéficiaire et le caractère bénévole du versement.
En fait il convient de définir votre Stipendium
Est ce une bourse de recherche, auquel cas elle est soumise à imposition.
et paradoxalement les bourses attribuées par des institutions publiques ou privées ne sont pas imposables lorsqu'elles ont le caractère de pure libéralité, ce qui suppose que deux conditions : l'absence de contrepartie pour le bénéficiaire et le caractère bénévole du versement.
Le problème c'est qu'une vraie bourse de recherche est comme un salaire, et qu'elle inclut les taxes et cotisations. Là ce n'est pas le cas ! Il serait donc injuste de m'appliquer le même taux d'imposition alors que je n'ai pas eu la même rémunération.
Qu'est-ce que vous appelez un "caractère de pure libéralité" ? Parce que votre définition est assez floue : quelle type de "contrepartie" ? Comment un versement d'argent peut être bénévole ? Mon "contrat" de travail se résumait à une seule page recto, qui spécifiait que l'argent me serait versé pour un stage postdoctoral d'une durée donnée. C'est tout ce que j'ai (c'est peu et ça ne fait pas très sérieux).
Qu'est-ce que vous appelez un "caractère de pure libéralité" ? Parce que votre définition est assez floue : quelle type de "contrepartie" ? Comment un versement d'argent peut être bénévole ? Mon "contrat" de travail se résumait à une seule page recto, qui spécifiait que l'argent me serait versé pour un stage postdoctoral d'une durée donnée. C'est tout ce que j'ai (c'est peu et ça ne fait pas très sérieux).
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Bonjour,
Je suis dans la meme situation que vous.
Voici ce que j'ai trouve:
http://europa.eu/youreurope/citizens/education/research/tax/index_fr.htm
http://www.euraxess.de/en/in_steuern.php
Apparement, vu qu'il sagit d'une bourse non imposable, il n'y a rien a declarer a l'admistration fiscale en france.
Je suis dans la meme situation que vous.
Voici ce que j'ai trouve:
http://europa.eu/youreurope/citizens/education/research/tax/index_fr.htm
http://www.euraxess.de/en/in_steuern.php
Apparement, vu qu'il sagit d'une bourse non imposable, il n'y a rien a declarer a l'admistration fiscale en france.
Bonsoir,
Merci pour votre message. J'ai parcouru un peu vos liens, la question n'est pas vraiment abordée. Je suis d'accord sur le fait que ce type de contrat 'Stipendium' ne doit pas être imposé, ni en Allemagne, ni ailleurs en Europe, néanmoins qu'en est-il des autres sommes perçues ? Si je touche, par exemple, 30000 euros annuel de Stipendium + 5000 euros en France (vente, location, ...), est-ce que ces 5000 euros sont considérés en complément des 30000, ou bien est-ce que les 30000 sont tout simplement 'invisibles' ? Dans ce cas, les 20% de taxe automatique pour 'complément de revenus en France' ne sont pas valable, et je dois me faire rembourser au plus vite.
Des infos supplémentaires ? Ai-je le droit d'occulter complètement ces revenus Allemands ?
Merci pour votre message. J'ai parcouru un peu vos liens, la question n'est pas vraiment abordée. Je suis d'accord sur le fait que ce type de contrat 'Stipendium' ne doit pas être imposé, ni en Allemagne, ni ailleurs en Europe, néanmoins qu'en est-il des autres sommes perçues ? Si je touche, par exemple, 30000 euros annuel de Stipendium + 5000 euros en France (vente, location, ...), est-ce que ces 5000 euros sont considérés en complément des 30000, ou bien est-ce que les 30000 sont tout simplement 'invisibles' ? Dans ce cas, les 20% de taxe automatique pour 'complément de revenus en France' ne sont pas valable, et je dois me faire rembourser au plus vite.
Des infos supplémentaires ? Ai-je le droit d'occulter complètement ces revenus Allemands ?
A vrai dire j'ai essayé de contacter le SIP (service des impôts des particuliers) pour expatriés, qui ne m'a jamais répondu: ni à mes lettres, ni à mes coups de téléphone, ni à mes emails, même depuis que je suis revenu en France. Les autres services ne m'ont jamais répondu non plu, à part pour me dire : "contactez le SIP vous correspondant pour obtenir de plus amples informations".
Je pense être tombé dans un vide juridique, et sachant cela, ils vont faire la sourde oreille jusqu'à la prescription (2 ans) pour ne pas me rembourser ce qu'ils me doivent (environ 800 euros). Un petit coup de pouce juridique serait le bienvenu.
Je pense être tombé dans un vide juridique, et sachant cela, ils vont faire la sourde oreille jusqu'à la prescription (2 ans) pour ne pas me rembourser ce qu'ils me doivent (environ 800 euros). Un petit coup de pouce juridique serait le bienvenu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...