Stipendium allemand et impôts francais

Question

Bonjour,

J'ai été postdoc en Allemagne pendant près de 2 ans et demi, et j'ai été payé 2500 euros net par mois. "Super !" me direz-vous, mais sans savoir que ce n'était pas un salaire, mais une bourse de type "Stipendium". Cela veut dire : pas d'impôts à payer en Allemagne (exonération officielle), mais aussi : pas de cotisation chomage, pas de SECU, pas de cotisation retraite, pas de règle sur les vacances, ...

Mes questions : est-ce que je dois déclarer ces revenus en France ? Aucune case ne correspond à ce type de revenus, puisque ce n'est pas un vrai salaire. De plus si on le considère comme un revenu brut patronal, il ne reste plus grand chose à coté si je cotise pour moi même. Exemple : pour un smic, le patron paye environ 2300 euros brut ! En plus le cout de la vie là-bas était plus élevé ...

Pour compliquer l'histoire j'ai acheté un petit appartement en France avant de devoir partir en Allemagne (ce qui n'était pas du tout prévu !) et on je l'ai mis en location. On m'impose sur le revenu de source francaise à 20% (fameuse règle du taux minimum de 20%). J'aimerai montrer que j'avais juste une bourse sans aucune cotisation, et qu'avec un loyer à 900 euros pas mois en Allemagne, j'ai même du faire un credit pour pouvoir rentrer en France !

En gros : comment prouver aux impots que mes revenus étaient "équivalent à un salaire brut patronal" de manière à être imposer sur une somme moindre. Comme ça, je serait imposé sur une tranche de 7 ou 14% au lieu de 20% pour mon appartement pendant ces 2 ans et demi.

Bref, "Stipendium" = inconnu au bataillon pour l'administration francaise, que faire ?

Merci d'avance pour votre aide !

BmV · Answer

?

Stipendium = bourse

Asohan_Okumari · Answer

Ouais, c'est une somme d'argent bloquee sur un compte et chaque mois on en recoit une partie. Mais officiellement en Allemagne, c'est declare comme "bourse non imposable".

pititenouette · Answer

Bonjour,

En fait il convient de définir votre Stipendium 
Est ce une bourse de recherche, auquel cas elle est soumise à imposition.
et paradoxalement les bourses attribuées par des institutions publiques ou privées ne sont pas imposables lorsqu'elles ont le caractère de pure libéralité, ce qui suppose que deux conditions  : l'absence de contrepartie pour le bénéficiaire et le caractère bénévole du versement.

Asohan_Okumari · Answer

Le problème c'est qu'une vraie bourse de recherche est comme un salaire, et qu'elle inclut les taxes et cotisations. Là ce n'est pas le cas ! Il serait donc injuste de m'appliquer le même taux d'imposition alors que je n'ai pas eu la même rémunération.

Qu'est-ce que vous appelez un "caractère de pure libéralité" ? Parce que votre définition est assez floue : quelle type de "contrepartie" ? Comment un versement d'argent peut être bénévole ? Mon "contrat" de travail se résumait à une seule page recto, qui spécifiait que l'argent me serait versé pour un stage postdoctoral d'une durée donnée. C'est tout ce que j'ai (c'est peu et ça ne fait pas très sérieux).

Dam · Answer

Bonjour,

Je suis dans la meme situation que vous.
Voici ce que j'ai trouve:
http://europa.eu/youreurope/citizens/education/research/tax/index_fr.htm

http://www.euraxess.de/en/in_steuern.php

Apparement, vu qu'il sagit d'une bourse non imposable, il n'y a rien a declarer a l'admistration fiscale en france.

Asohan_Okumari · Answer

Bonsoir,

Merci pour votre message. J'ai parcouru un peu vos liens, la question n'est pas vraiment abordée. Je suis d'accord sur le fait que ce type de contrat 'Stipendium' ne doit pas être imposé, ni en Allemagne, ni ailleurs en Europe, néanmoins qu'en est-il des autres sommes perçues ? Si je touche, par exemple, 30000 euros annuel de Stipendium + 5000 euros en France (vente, location, ...), est-ce que ces 5000 euros sont considérés en complément des 30000, ou bien est-ce que les 30000 sont tout simplement 'invisibles' ? Dans ce cas, les 20% de taxe automatique pour 'complément de revenus en France' ne sont pas valable, et je dois me faire rembourser au plus vite.

Des infos supplémentaires ? Ai-je le droit d'occulter complètement ces revenus Allemands ?

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