USUFRIER
riquette47
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16 juin 2015 à 16:12
16 juin 2015 à 16:12
Bonjour,
il faudrait savoir exactement à qui appartient cette maison, quelles sont les parts respectives de chacun ? votre compagnon a-t-il l'usufruit sur la totalité de la maison ? sa soeur est-elle "juste" nu-propriétaire ?
Si la soeur partage l'usufruit avec votre compagnon, elle a le droit d'occuper le bien.
Cordialement
il faudrait savoir exactement à qui appartient cette maison, quelles sont les parts respectives de chacun ? votre compagnon a-t-il l'usufruit sur la totalité de la maison ? sa soeur est-elle "juste" nu-propriétaire ?
Si la soeur partage l'usufruit avec votre compagnon, elle a le droit d'occuper le bien.
Cordialement