USUFRIER

riquette47 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 16 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2015 - 16 juin 2015 à 16:08
doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 16 juin 2015 à 16:12
mon compagnon est usufruitier de la maison qu il occupe depuis plusieurs années. environ 15 ans cette maison mon compagnon en as payer la moitie et sa soeur l autre moitie elle a mis mon compagnon usufruitier de cette maison car elle habite à 900 kms
mais aujourd'hui hui elle a décider de venir vivre dans cette maison avec nous, je voudrais savoir si elle en a le droit et pourquoi ? elle veut venir avec son époux
prouver vous me renseigner,
merci

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doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 16 587
16 juin 2015 à 16:12
Bonjour,

il faudrait savoir exactement à qui appartient cette maison, quelles sont les parts respectives de chacun ? votre compagnon a-t-il l'usufruit sur la totalité de la maison ? sa soeur est-elle "juste" nu-propriétaire ?

Si la soeur partage l'usufruit avec votre compagnon, elle a le droit d'occuper le bien.

Cordialement
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