USUFRIER

riquette47 Messages postés 1 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
mon compagnon est usufruitier de la maison qu il occupe depuis plusieurs années. environ 15 ans cette maison mon compagnon en as payer la moitie et sa soeur l autre moitie elle a mis mon compagnon usufruitier de cette maison car elle habite à 900 kms
mais aujourd'hui hui elle a décider de venir vivre dans cette maison avec nous, je voudrais savoir si elle en a le droit et pourquoi ? elle veut venir avec son époux
prouver vous me renseigner,
merci

1 réponse

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    doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 744
     
    Bonjour,

    il faudrait savoir exactement à qui appartient cette maison, quelles sont les parts respectives de chacun ? votre compagnon a-t-il l'usufruit sur la totalité de la maison ? sa soeur est-elle "juste" nu-propriétaire ?

    Si la soeur partage l'usufruit avec votre compagnon, elle a le droit d'occuper le bien.

    Cordialement
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