Rupture période d'essai employeur suite à démission,chômage?
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modjorising
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mike0638 Messages postés 620 Date d'inscription dimanche 31 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2023 - 17 juin 2015 à 22:50
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A voir également:
- Rupture période d'essai employeur suite à démission,chômage?
- Démission puis rupture période d'essai chomage - Guide
- Rupture periode d'essai paiement salaire - Guide
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- Calcul chomage 2023 - - Droit et chômage
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dna.factory
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12 juin 2015 à 12:19
12 juin 2015 à 12:19
Vous avez cotisé 7 mois dans ce nouveau poste + privation involontaire d'emploi, aucune inquiétude pour toucher les ARE.
Ce qui m'ennuie d'avantage, ce sont ces 7 mois de période d'essai...
Dans la métallurgie (par exemple), la période d'essai maximum pour un cadre est de 6 mois.
Il convient donc de regarder d'un peu plus près votre convention collective et votre statut, pour vérifier si il n'y aurais pas une limitation de ce type, qui rendrait nul la fin de période d'essai employeur.
Et même si vous ne trouvez rien, la période d'essai doit être cohérente avec le poste.
Donc est-ce que vous étiez dans un poste ou il faut plus de 6 mois pour savoir si une personne est compétente ou pas ?
Si vous considérez que ce n'est pas le cas, vous pouvez tenter les prud'hommes pour déclarer le renouvellement de la période d'essai comme abusif.
Ce qui m'ennuie d'avantage, ce sont ces 7 mois de période d'essai...
Dans la métallurgie (par exemple), la période d'essai maximum pour un cadre est de 6 mois.
Il convient donc de regarder d'un peu plus près votre convention collective et votre statut, pour vérifier si il n'y aurais pas une limitation de ce type, qui rendrait nul la fin de période d'essai employeur.
Et même si vous ne trouvez rien, la période d'essai doit être cohérente avec le poste.
Donc est-ce que vous étiez dans un poste ou il faut plus de 6 mois pour savoir si une personne est compétente ou pas ?
Si vous considérez que ce n'est pas le cas, vous pouvez tenter les prud'hommes pour déclarer le renouvellement de la période d'essai comme abusif.
mike0638
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17 juin 2015 à 22:50
17 juin 2015 à 22:50
Bonsoir,
il n'y a pas de flou... la réglementation est très claire!
Pour annuler les effets d'une démission, il faut avoir retravaillé au minimum 91 jours et perdre son dernier emploi de manière légitime (licenciement, rupture de période d'essai, fin de CDD etc...)
Le problème peut se poser si la rupture se produit avant 91 jours et que, notamment, vous n'avez pas 3 années continues d'affiliation à un contrat de travail.
Vous avez largement dépassé les 91 jours requis pour effacer la démission et la rupture est du fait de votre employeur, donc aucun souci!
Par contre, une mise en garde sur les compétences des conseillers Pôle emploi.. il n'est pas rare qu'ils vous refusent l'indemnisation par méconnaissance de leur propre réglementation et dans votre cas, vous devrez argumenter en brandissant l'art. 4 e) d règlement général
e) n'avoir pas quitté volontairement, sauf cas prévus par un accord d'application, leur dernière activité professionnelle salariée, ou une activité professionnelle salariée autre que la dernière dès lors que, depuis le départ volontaire, il ne peut être justifié d'une période d'affiliation d'au moins 91 jours ou d'une période de travail d'au moins 455 heures ;
Cordialement
il n'y a pas de flou... la réglementation est très claire!
Pour annuler les effets d'une démission, il faut avoir retravaillé au minimum 91 jours et perdre son dernier emploi de manière légitime (licenciement, rupture de période d'essai, fin de CDD etc...)
Le problème peut se poser si la rupture se produit avant 91 jours et que, notamment, vous n'avez pas 3 années continues d'affiliation à un contrat de travail.
Vous avez largement dépassé les 91 jours requis pour effacer la démission et la rupture est du fait de votre employeur, donc aucun souci!
Par contre, une mise en garde sur les compétences des conseillers Pôle emploi.. il n'est pas rare qu'ils vous refusent l'indemnisation par méconnaissance de leur propre réglementation et dans votre cas, vous devrez argumenter en brandissant l'art. 4 e) d règlement général
e) n'avoir pas quitté volontairement, sauf cas prévus par un accord d'application, leur dernière activité professionnelle salariée, ou une activité professionnelle salariée autre que la dernière dès lors que, depuis le départ volontaire, il ne peut être justifié d'une période d'affiliation d'au moins 91 jours ou d'une période de travail d'au moins 455 heures ;
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 juin 2015 à 14:16
12 juin 2015 à 14:22
Je suis sous convention Syntec, 7 mois est la période d'essai maximale, elle est légale. j'ai accepté le renouvellement de période d'essai sans me poser de question à l'époque...Mais je pense qu'en effet 7 mois ne sont pas nécessaire à l'évaluation de mon poste.
Aujourd'hui la mission que je réalisai, je ne me convenais plus. Mon employeur à mis fin à ma période d'essai pour manque de motivation et impossibilité de se projeter dans le futur. Je compte me réorienter l'année prochaine, donc cette fin de période d'essai va également dans mon sens...
ce qui m'inquiète : Si l'employeur rompt votre période d'essai, voici les conditions
Seule condition dans ce cas pour être indemnisé : avoir suffisamment cotisé. C'est-à-dire, en vertu de la nouvelle convention d'assurance chômage de l'Unedic datant du 6 mai 2011, justifier au minimum de 4 mois d'activité (122 jours ou 610 heures) au cours des 28 derniers mois, ou des 36 mois pour les plus 50 ans. En outre, si le salarié a démissionné de son poste précédent, il devra aussi justifier de 3 années d'affiliation continue (pour en savoir plus, voir les conditions d'attribution de l'ARE pour les moins de 50 ans. Les conditions pour les plus de 50 ans sont accessibles ici).
référence cadremploi :
https://www.cadremploi.fr/editorial/conseils/droit-du-travail/detail/article/allocations-chomage-et-rupture-de-la-periode-dessai.html
17 juin 2015 à 17:17
Sur internet, tu vas trouver la réponse qui te convient, et juste sur la page Internet d'après, tu te retrouves avec le contraire.
Appeler pôle emploi ne sert absolument à rien : en effet, cela fait 2 semaines que je les appelle, et chaque jour j'ai une réponse différente.
Ce qui est en commun entre toutes les pages internet + PE : si l'ancien poste est fini par une rupture conventionnelle ou un licenciement, tu pourras toucher le chomage si jamais la nouvelle entreprise te vire en période d'essai.
Dans ton cas, vu que c'est l'employeur qui met fin à la période d'essai, c'est une bonne nouvelle, car tu as rempli une condition.
Il reste maintenant à voir, si il faut que la période d'essai soit rompue AVANT OU APRES les 91 jours dont tous les monde parle (ps quand j'ai posé cette question à Pole emploi, on m' a répondu, nous ne connaissons pas le texte de loi par coeur)
17 juin 2015 à 18:14