Repartition taxes d ordures menageres

cecillouille Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2015 - 3 juin 2015 à 11:52
cecillouille Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2015 - 3 juin 2015 à 12:28
Bonjour,

Je vous contacte pour une question concernant la location de mon logement.
Je loue une maison sur un terrain sur lequel se trouvent deux maisons en location du meme proprietaire, toutes deux louees via une agence de location.
Lors de la signature il avait ete convenu que la provision des charges se faisaient au 2 tiers pour notre maison et au 1/3 pour la maison des voisins, et qu une regularisation aurait lieu une fois l an. Or l agence applique le meme calcul pour la recuperation des taxes d ordures menageres. Par consequent, nous payons 70 euros de plus que si le calcul etait fait a partir de la valeur locative de ma maison se trouvant sur ma taxe d habitation. J ai verifier aupres des impots, et mon calcul est bon. Mon proprietaire et son mandataire ont ils le droit de determiner eux meme une taxe d ordures menagere par habitation louee? L agence de location me dit faire ca pour toutes les taxes d ordures menageres partagees, or dans mon bail il ne fait etat d aucun pourcentage ou millieme de repartitions des charges et taxes, mais seulement de la provision de charges regularisable chaque annee. Les impots me disent eux, que mon proprietaire n a qu a faire la demande de redevance de taxe detaillee pour connaitre la repartition des taxes d ordures menageres. Dans la mesure ou il s agit d une taxe et que donc c est l administration qui decide de la valeur locative et donc du montant de la taxe, l agence peut elle se permettre de repartir comme elle veut cette taxe sur les locataire?

Par avance merci pour votre aide.

Cordialement

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12906 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 5 975
3 juin 2015 à 12:20
Bonjour,

Désolé mais je n'ai pas tout compris....!

la provision des charges se faisaient au 2 tiers pour notre maison et au 1/3 pour la maison des voisins,

Ce qui laisse à penser que vos charges sont équivalentes au double de celles de votre voisin. Je dois supposer que la taxe d'ordures ménagères est unique pour les deux maisons ? Votre gestionnaire applique le principe décrit plus haut : 1/3, 2/3 ! Comment faire autrement ?

Cdlt.
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cecillouille Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2015
3 juin 2015 à 12:28
Merci pour votre réponse, en toute logique, mes charges n etant pas "forfaitaires" mais régularisables chaque annee en fonction des dépenses reelles, mes taxes d ordures ménagères ne devraient pas être forfaitaires elle aussi...d apres les impots, pour connaître la répartition des taxes d ordures ménagères entre les deux maisons mon proprietaire n a qu a en faire la demande... C est pourquoi je ne comprend pas cette répartition injuste...
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