Impayé impot
louann34
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louann34 Messages postés 3 Statut Membre -
louann34 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
ma situation est delicate je n'ai pas payé plusieurs taxe d habitation et sur le revenu(depuis 2010) le montant du aux impots s eleve a un peu plus de 4400 euros,
j'ai eu de gros soucis de santé(depression etc) je suis depuis plus de deux ans sous ARE et maintenant ASS, j'arrive enfin à sortir de ce carcan infernal et j'ai retrouvé un emploi,
etant sous ASS je n ai pas eu de saisie(selon la loi et le minimum vitale)
avec mon nouvel employeur je risque fort de recevoir un avis a tiers detenteur, je suis dans l optique de regler ces arriérés mais j'ai un peu de mal avec les explications fournies concernant les saisies
est ce qu il est possible que je me fasse saisir l integralité de mon salaire? car dans ce cas ca me replongerai encore plus dans les ennuis
merci de vos reponses
ma situation est delicate je n'ai pas payé plusieurs taxe d habitation et sur le revenu(depuis 2010) le montant du aux impots s eleve a un peu plus de 4400 euros,
j'ai eu de gros soucis de santé(depression etc) je suis depuis plus de deux ans sous ARE et maintenant ASS, j'arrive enfin à sortir de ce carcan infernal et j'ai retrouvé un emploi,
etant sous ASS je n ai pas eu de saisie(selon la loi et le minimum vitale)
avec mon nouvel employeur je risque fort de recevoir un avis a tiers detenteur, je suis dans l optique de regler ces arriérés mais j'ai un peu de mal avec les explications fournies concernant les saisies
est ce qu il est possible que je me fasse saisir l integralité de mon salaire? car dans ce cas ca me replongerai encore plus dans les ennuis
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2 réponses
bonjour,
Non, il n'y a jamais saisie de l'intégralité du salaire . L'employeur doit normalement avoir un barème selon lequel il déduit une certaine somme de votre salaire qui dépend de plusieurs paramètres.
Non, il n'y a jamais saisie de l'intégralité du salaire . L'employeur doit normalement avoir un barème selon lequel il déduit une certaine somme de votre salaire qui dépend de plusieurs paramètres.
tof51430 bonjour,
lorsque vous parlez de parametres je présume que c'est en fonction du salaire versés?
le hic c'est que je vais avoir un salaire de base avec commission et primes (variable je pense entre 1100 et 1700 euros)
j ai bien vu certains tableaux explicatifs, mais systématiquement je vois revenir que pour une saisie ATD il y a toujours "on est obligé de vous laisser le minimum vital qui correspond a peu pres au RSA
j'en ai conclu qu'il pouvait donc me saisir jusqu a cette hauteur, franchement meme si j ai été négligeant et que je n ai pas d excuse,je me vois mal bosser et toucher 500 euros,je ne pourrai pas tenir vu mes déplacements( nouveau job a plus de 40 kilometres aller) sans compter mes frais(loyer,edf, et donc la essence ou meme transport en commun)
lorsque vous parlez de parametres je présume que c'est en fonction du salaire versés?
le hic c'est que je vais avoir un salaire de base avec commission et primes (variable je pense entre 1100 et 1700 euros)
j ai bien vu certains tableaux explicatifs, mais systématiquement je vois revenir que pour une saisie ATD il y a toujours "on est obligé de vous laisser le minimum vital qui correspond a peu pres au RSA
j'en ai conclu qu'il pouvait donc me saisir jusqu a cette hauteur, franchement meme si j ai été négligeant et que je n ai pas d excuse,je me vois mal bosser et toucher 500 euros,je ne pourrai pas tenir vu mes déplacements( nouveau job a plus de 40 kilometres aller) sans compter mes frais(loyer,edf, et donc la essence ou meme transport en commun)
en fonction de la situation familiale, si vous avez des enfants à charge, si vous percevez une pension alimentaire, entre autres...quant à la saisie, avec un salaire de 1100 euros, on vous laissera pas 500 euros, c'est certain. Avec 1100 euros, je pense qu'on vous retirera 200 euros, pas plus ...j'ai pas le barème à la maison mais je dois pas être loin .
La législation juridique et financière évolue en permanence...