Retraite suite à un congé sabbatique

mimilylou Messages postés 1 Statut Membre -  
 mimilylou -
Bonjour,

Suis-je en droit de demander ma prime de départ en retraite suite à mon congé sabbatique (mon contrat étant suspendu) ?
Je serai en congé sabbatique pendant 9 mois suivi d'une demande en retraite ; par conséquent, je ne reprendrai pas le travail à la fin de mon congé sabbatique mais serai en retraite ; ai-je droit à la prime de départ? Où puis-je me procurer les textes le précisant ?
Merci. cdt

2 réponses

mimilylou
 
Bonjour,
Pas de réponse !
où puis-je me renseigner ?
Merci
Cdt.
0
H
 
je ne reprendrai pas le travail à la fin de mon congé sabbatique

Avec l'accord écrit de l'employeur ?

En cas de départ volontaire à la retraite, vous devez prévenir votre employeur. La loi ne prévoit pas de procédure particulière pour le prévenir. Cependant, vous devrez respecter les dispositions prévues par la convention collective ou votre contrat de travail (si elles existent).

Pour se ménager des preuves en cas de contentieux, il est préférable de prévenir son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR).

Attention : vous devez prévenir votre employeur suffisamment tôt pour pouvoir respecter un préavis, dont la durée varie dans les mêmes conditions que celles prévues en cas de préavis pour licenciement.

Suis-je en droit de demander ma prime de départ en retraite suite à mon congé sabbatique (mon contrat étant suspendu) ?
ai-je droit à la prime de départ? Où puis-je me procurer les textes le précisant ?

Dans votre convention collective
et ici
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F13965.xhtml
0
mimilylou
 
Merci j'ai effectivement consulté la procédure et le site ci-joint avant de vous poser ma question ! Tant pis ! à suivre! merci.
0
cristali Messages postés 18903 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 737
 
bonjour, ça ne répond pas totalement a votre question, mais ça peut être utile de le savoir.
http://lesexperts.malakoffmederic.com/feedbacks/138842-indemnites-depart-retraite-annee-sabbatique
0
mimilylou
 
Bonjour Cristali,

Merci mais ça ne répond pas à ma question d'autant plus que cette question expert malakoff est la mienne et que mes conventions collectives ne précisent pas ce cas particulier! Mes recherches me ramènent toujours aux mêmes conseils et à la procédure à suivre! mais merci!
0