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Ruches

soph34 Messages postés 5 Statut Membre -  
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Un de mes voisins a disposé plusieurs ruches sur le toit de sa maison.
Ma question est la suivante, a t'il le droit de placer des ruches en plein lotissement ?
Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 573
 
Article L211-7 du code rural

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006583044/2000-09-21/

les ruches doivent normalement être déclarées à la Direction des Services Vétérinaires de votre département
et chaque département, voir commune, a normalement un décret indiquant la réglementation pour les ruches
renseigner vous auprès de la mairie pour savoir la réglementation et vérifier si votre voisin la respecte
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