Sujet Précédent Sujet Suivant

Ruches

soph34 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 27 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2015 - 29 mai 2015 à 13:48
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 29 mai 2015 à 13:53
Bonjour,
Un de mes voisins a disposé plusieurs ruches sur le toit de sa maison.
Ma question est la suivante, a t'il le droit de placer des ruches en plein lotissement ?
Merci
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
Modifié par sleepy00 le 29/05/2015 à 13:55
Article L211-7 du code rural

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006583044/2000-09-21/

les ruches doivent normalement être déclarées à la Direction des Services Vétérinaires de votre département
et chaque département, voir commune, a normalement un décret indiquant la réglementation pour les ruches
renseigner vous auprès de la mairie pour savoir la réglementation et vérifier si votre voisin la respecte
0