Détournement d'héritage en Algérie

Hassbrak - 22 mai 2015 à 00:50
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 mai 2015 à 01:34
Bonjour,
Mon oncle a vendu la maison de mon grand père et a gardé à son seul bénéfice le fruit de cette vente ce qui constitue n détournement d'héritage.
Cette vente c'est faite sans mon accords et celui de mes deux frères compte tenu que notre père est décédé en 2012 nous sommes héritiers de plein droit.
Je voudrai connaitre la procédure en vigueur en Algérie pour traduire devant les tribunaux mon oncle pour détournement d'héritage ?
Merci d'avance pour votre réponse.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
22 mai 2015 à 01:34
Je voudrai connaitre la procédure en vigueur en Algérie
Ici nous sommes français, vivants en France, pratiquant et connaissant le Droit français
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