Détournement d'héritage en Algérie
Hassbrak
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon oncle a vendu la maison de mon grand père et a gardé à son seul bénéfice le fruit de cette vente ce qui constitue n détournement d'héritage.
Cette vente c'est faite sans mon accords et celui de mes deux frères compte tenu que notre père est décédé en 2012 nous sommes héritiers de plein droit.
Je voudrai connaitre la procédure en vigueur en Algérie pour traduire devant les tribunaux mon oncle pour détournement d'héritage ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Mon oncle a vendu la maison de mon grand père et a gardé à son seul bénéfice le fruit de cette vente ce qui constitue n détournement d'héritage.
Cette vente c'est faite sans mon accords et celui de mes deux frères compte tenu que notre père est décédé en 2012 nous sommes héritiers de plein droit.
Je voudrai connaitre la procédure en vigueur en Algérie pour traduire devant les tribunaux mon oncle pour détournement d'héritage ?
Merci d'avance pour votre réponse.
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