Calcul de la plus value
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06nad64
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06nad64 Messages postés 6 Statut Membre -
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Ma mère étant décédée depuis le 04/6/2004 .. mon père a eu l'usurfruit jusqu'à son dc le 19/8/2013 ... nous vendons ce jour sa maison .. comment pourrais je arriver à calculer les plus values ? N'ayant aucune idée du montant de la maison en 2004 ?
La plus value se calcule depuis 2004 .. 5 ans à 0, puis puis 6% par année écoulée ...
La plus value se calcule depuis 2004 .. 5 ans à 0, puis puis 6% par année écoulée ...
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2 réponses
Cette maison, c'était un bien propre de votre mère ? ou il a été acquis par vos deux parents au cours de leur mariage ?
06nad64
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cette maison leur appartenait à eux 2 .
06nad64
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merci Roudoudou
06nad64
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MERCI ROUDOUDOU .........................VOUS ETES BIEN SYMPA ..................
La plus-value se calcule à partir du prix de cession (en 2015 par exemple)
et à partir du prix de revient, de la durée de détention et des abattements éventuels.
Le prix de revient doit être décomposé en deux :
- l'estimation de 50% l'immeuble en 2004, date du décès de votre mère
- l'estimation de 50% l'immeuble en 2013 date de décès de votre père.
exemple : immeuble cédé 200.000 € en 2015
estimé 120.000 € en 2004 soit pour la moitié de l'immeuble 60.000 €
estimé 180.000 € en 2013 soit pour la moitié de l'immeuble 90.000 €
Plus-value taxable à raison de la cession des 50% reçus en 2013 :
pas d'abattement donc PV = 100.000 € - 90.000 € qui devront supporter l'impôt sur les plus-values et les contributions sociales.
impôt dû : 3450 € soit :
1900 € au titre de la plus-value (19%)
1550 € au titre des contributions sociales (15,5 %)
Plus-value taxable à raison de la cession des 50% reçus en 2004 :
plus-value brute : 100.000 € - 60.000 € = 40.000 €
durée de détention 11 ans soit 6 ans au delà de la 5ème année
abattement sur PV 36% (6x6%)
abattement sur contributions sociales : 9,9 % (6 x 1,65 %)
l'impôt sur les plus-values et les contributions sociales.
impôt dû : 10450 € soit :
4.864 € au titre de la plus-value (19%)x(1-0,36)
5.586 € au titre des contributions sociales (15,5 %)x(1-0,099)
Dans cet exemple, impôt à payer à l'occasion de la cession : 13.900 €
soit 3.450 € + 10.450 €
et à partir du prix de revient, de la durée de détention et des abattements éventuels.
Le prix de revient doit être décomposé en deux :
- l'estimation de 50% l'immeuble en 2004, date du décès de votre mère
- l'estimation de 50% l'immeuble en 2013 date de décès de votre père.
exemple : immeuble cédé 200.000 € en 2015
estimé 120.000 € en 2004 soit pour la moitié de l'immeuble 60.000 €
estimé 180.000 € en 2013 soit pour la moitié de l'immeuble 90.000 €
Plus-value taxable à raison de la cession des 50% reçus en 2013 :
pas d'abattement donc PV = 100.000 € - 90.000 € qui devront supporter l'impôt sur les plus-values et les contributions sociales.
impôt dû : 3450 € soit :
1900 € au titre de la plus-value (19%)
1550 € au titre des contributions sociales (15,5 %)
Plus-value taxable à raison de la cession des 50% reçus en 2004 :
plus-value brute : 100.000 € - 60.000 € = 40.000 €
durée de détention 11 ans soit 6 ans au delà de la 5ème année
abattement sur PV 36% (6x6%)
abattement sur contributions sociales : 9,9 % (6 x 1,65 %)
l'impôt sur les plus-values et les contributions sociales.
impôt dû : 10450 € soit :
4.864 € au titre de la plus-value (19%)x(1-0,36)
5.586 € au titre des contributions sociales (15,5 %)x(1-0,099)
Dans cet exemple, impôt à payer à l'occasion de la cession : 13.900 €
soit 3.450 € + 10.450 €
La législation juridique et financière évolue en permanence...