Vivre chez de la famille à 14 ans...
Shimizu10
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 14 mai 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
14 mai 2015
-
Modifié par Shimizu10 le 14/05/2015 à 20:50
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 15 mai 2015 à 00:40
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 15 mai 2015 à 00:40
A voir également:
- Vivre chez de la famille à 14 ans...
- Préapprentissage a 14 ans - Guide
- Travailler à 14 ans salaire - - Stages et apprentissage
- Castrage de maïs à 14 ans - Forum salariés
- Double nom de famille inconvénient - Guide
- Renouvellement carte famille nombreuse sncf en ligne - Guide
2 réponses
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 145
15 mai 2015 à 00:40
15 mai 2015 à 00:40
Bonjour jeune fille
Donc, la loi te permet de demander à te faire entendre par le juge , en conséquence, tu peux sans crainte , exposer par un courrier, par l'intermédiaire d'un avocat ton souhait de vouloir déléguer l'autorité parentale à tes grands parents si tu estimes etre victime d'un manque de soin et d'attention.
Celui ci est relevé par le fait que tu es livrée à toi meme tout le week end et que ta mère est fort peu présente.
Le simple fait que tu exprimes ton mal etre sera entendu par le juge qui diligentera surement une enquête sociale , convoquera tes parents pour entendre leur version et prendra sa décision.
Rien n'est donc impossible à ce niveau la.
Article 376-1 du code civil
Un juge aux affaires familiales peut, quand il est appelé à statuer sur les modalités de l'exercice de l'autorité parentale ou sur l'éducation d'un enfant mineur ou quand il décide de confier l'enfant à un tiers, avoir égard aux pactes que les père et mère ont pu librement conclure entre eux à ce sujet, à moins que l'un d'eux ne justifie de motifs graves qui l'autoriseraient à révoquer son consentement.
Article 377 du code civil
Les père et mère, ensemble ou séparément, peuvent, lorsque les circonstances l'exigent, saisir le juge en vue de voir déléguer tout ou partie de l'exercice de leur autorité parentale à un tiers, membre de la famille, proche digne de confiance, établissement agréé pour le recueil des enfants ou service départemental de l'aide sociale à l'enfance.
En cas de désintérêt manifeste ou si les parents sont dans l'impossibilité d'exercer tout ou partie de l'autorité parentale, le particulier, l'établissement ou le service départemental de l'aide sociale à l'enfance qui a recueilli l'enfant ou un membre de la famille peut également saisir le juge aux fins de se faire déléguer totalement ou partiellement l'exercice de l'autorité parentale.
Dans tous les cas visés au présent article, les deux parents doivent être appelés à l'instance. Lorsque l'enfant concerné fait l'objet d'une mesure d'assistance éducative, la délégation ne peut intervenir qu'après avis du juge des enfants.
Donc, la loi te permet de demander à te faire entendre par le juge , en conséquence, tu peux sans crainte , exposer par un courrier, par l'intermédiaire d'un avocat ton souhait de vouloir déléguer l'autorité parentale à tes grands parents si tu estimes etre victime d'un manque de soin et d'attention.
Celui ci est relevé par le fait que tu es livrée à toi meme tout le week end et que ta mère est fort peu présente.
Le simple fait que tu exprimes ton mal etre sera entendu par le juge qui diligentera surement une enquête sociale , convoquera tes parents pour entendre leur version et prendra sa décision.
Rien n'est donc impossible à ce niveau la.
Article 376-1 du code civil
Un juge aux affaires familiales peut, quand il est appelé à statuer sur les modalités de l'exercice de l'autorité parentale ou sur l'éducation d'un enfant mineur ou quand il décide de confier l'enfant à un tiers, avoir égard aux pactes que les père et mère ont pu librement conclure entre eux à ce sujet, à moins que l'un d'eux ne justifie de motifs graves qui l'autoriseraient à révoquer son consentement.
Article 377 du code civil
Les père et mère, ensemble ou séparément, peuvent, lorsque les circonstances l'exigent, saisir le juge en vue de voir déléguer tout ou partie de l'exercice de leur autorité parentale à un tiers, membre de la famille, proche digne de confiance, établissement agréé pour le recueil des enfants ou service départemental de l'aide sociale à l'enfance.
En cas de désintérêt manifeste ou si les parents sont dans l'impossibilité d'exercer tout ou partie de l'autorité parentale, le particulier, l'établissement ou le service départemental de l'aide sociale à l'enfance qui a recueilli l'enfant ou un membre de la famille peut également saisir le juge aux fins de se faire déléguer totalement ou partiellement l'exercice de l'autorité parentale.
Dans tous les cas visés au présent article, les deux parents doivent être appelés à l'instance. Lorsque l'enfant concerné fait l'objet d'une mesure d'assistance éducative, la délégation ne peut intervenir qu'après avis du juge des enfants.
GrandCaribou
Messages postés
28764
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 mars 2024
10 402
14 mai 2015 à 21:20
14 mai 2015 à 21:20
Bonsoir,
"Et surtout, est-ce légal pour un mineur de choisir des tuteurs de sa famille mais qui ne sont pas ces parents ?"
Non, ce choix n'est pas à faire par vous mais par un juge. Et le juge ne le fera pas pour les motifs que vous invoquez.
"Comment faire pour que je puisse aller vivre chez eux ? "
Une seule possibilité... que vos parents soient d'accords ou que vous subissiez des sévices graves.
Cordialement
"Et surtout, est-ce légal pour un mineur de choisir des tuteurs de sa famille mais qui ne sont pas ces parents ?"
Non, ce choix n'est pas à faire par vous mais par un juge. Et le juge ne le fera pas pour les motifs que vous invoquez.
"Comment faire pour que je puisse aller vivre chez eux ? "
Une seule possibilité... que vos parents soient d'accords ou que vous subissiez des sévices graves.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...