Imposition non-résident - Questions aux spécialistes

poulgroix Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 3 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2015 - 3 mai 2015 à 06:06
poulgroix Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 3 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2015 - 4 mai 2015 à 10:15
Bonjour,

Je sais qu'un non-résident peut demander l'application du taux moyen T calculé au barème progressif à la place du taux minimum de 20 %, si ce taux moyen est calculé sur la totalité de ses revenus mondiaux et si ce taux est inférieur
à 20 %.

- première question: dans ce cas l'impôt qu'il paiera sera-t-il bien calculé comme suit (en prenant les tranches des barèmes appliquées aux revenus de 2014, les derniers publies à ce jour):
3292 + (S - 41848 +F) * T
où S désigne les salaires (et ou pensions) annuels nets et F les revenus fonciers et T le taux d'intérêt moyen (barème progressif) ; on suppose que S > 41848.
En gros, peut-on me confirmer que l'on prend bien la formule s'appliquant aux non-résidents "barème à la source" (0, 12, 20 %) et non la formule appliquée aux résidents (barème progressif : 0, 14, 30, 41, 45 %)

- deuxième question : j'ai relevé dans un texte la phrase suivante : "Le non-résident peut aussi demander l'application du taux moyen s'il n'a que des revenus de source française."
Est-ce vrai ? Comment faut-il l'interpréter ?
Cela signifie-t-il que tout non-résident n'ayant que des revenus français peut demander à être imposé selon le mode résident (donc selon le barème progressif 0, 14, 30, 41, 45 %) ?
Si la réponse est non (il est alors imposé selon le barème à la source (0, 12, 20 %) et alors je ne vois pas l'intérêt de cette possibilité en effet si T < 20 %, il peut demander de bénéficier de l'exception (application de T à la place de 20 %) comme tout non-résident
et si T > 20 %, le taux progressif lui sera automatiquement appliqué par l'Administration fiscale.

Merci par avance de votre aide.

Alain

1 réponse

poulgroix Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 3 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2015
Modifié par poulgroix le 4/05/2015 à 10:19
Suite à mon premier message, je tiens à apporter les rectifications suivantes.
Il semblerait que lorsqu'on bénéficie de l'Exception on applique en fait la formule du barème progressif. On calcule le taux moyen T que donne ce barème progressif en prenant comme revenu net imposable : RF + RE (Revenu en France + Revenu à l'Etranger) et en tenant compte du nombre de parts ; si T < 20 % et si l'on demande à bénéficier de l'Exception, alors l'impôt à payer sera RE x T.
Et dans ce cas, on se moque alors totalement de la formule basée sur la retenue à la source barème (0, 12, 20 %). Tout ce qui aura été payé à la source viendra en déduction de RE x T (et si trop perçu la différence sera remboursée).
En fait dans ce cas, on pourrait dire que le non-résident sera imposé en mode résident (au barème progressif).
Est-ce vrai ?
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