Imposition non-résident - Questions aux spécialistes
poulgroix
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 3 mai 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
9 juin 2015
-
3 mai 2015 à 06:06
poulgroix Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 3 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2015 - 4 mai 2015 à 10:15
poulgroix Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 3 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2015 - 4 mai 2015 à 10:15
A voir également:
- Imposition non-résident - Questions aux spécialistes
- Avis de non imposition - Guide
- Nouvel avis d'imposition apres correction delai forum - Guide
- Faux avis d'imposition - Guide
- Garantie visale sans avis d'imposition - Forum Louer un logement
- Ligne 14 avis d'imposition - Forum déclaration de revenus
1 réponse
poulgroix
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 3 mai 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
9 juin 2015
Modifié par poulgroix le 4/05/2015 à 10:19
Modifié par poulgroix le 4/05/2015 à 10:19
Suite à mon premier message, je tiens à apporter les rectifications suivantes.
Il semblerait que lorsqu'on bénéficie de l'Exception on applique en fait la formule du barème progressif. On calcule le taux moyen T que donne ce barème progressif en prenant comme revenu net imposable : RF + RE (Revenu en France + Revenu à l'Etranger) et en tenant compte du nombre de parts ; si T < 20 % et si l'on demande à bénéficier de l'Exception, alors l'impôt à payer sera RE x T.
Et dans ce cas, on se moque alors totalement de la formule basée sur la retenue à la source barème (0, 12, 20 %). Tout ce qui aura été payé à la source viendra en déduction de RE x T (et si trop perçu la différence sera remboursée).
En fait dans ce cas, on pourrait dire que le non-résident sera imposé en mode résident (au barème progressif).
Est-ce vrai ?
Il semblerait que lorsqu'on bénéficie de l'Exception on applique en fait la formule du barème progressif. On calcule le taux moyen T que donne ce barème progressif en prenant comme revenu net imposable : RF + RE (Revenu en France + Revenu à l'Etranger) et en tenant compte du nombre de parts ; si T < 20 % et si l'on demande à bénéficier de l'Exception, alors l'impôt à payer sera RE x T.
Et dans ce cas, on se moque alors totalement de la formule basée sur la retenue à la source barème (0, 12, 20 %). Tout ce qui aura été payé à la source viendra en déduction de RE x T (et si trop perçu la différence sera remboursée).
En fait dans ce cas, on pourrait dire que le non-résident sera imposé en mode résident (au barème progressif).
Est-ce vrai ?