Que veut dire quoi ?
aurélie
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis inquiéte voila le 2 avril la décision du jugement passer au tribunal le 17 mArs 2015, m'a été envoyer par courrier dessus il y a une phrase qui dit que le 1er paiement des 100 euros de la dette en plus du loyer devra se faire le 1er jour au plus tard le dernier jour du mois suivant la signification de la presente décision.
?
Le 23/04/2015, au matin je vais régler mon loyer de 302 euros et je leur rajoute 200 euros, le jour même dans l'après midi je découvre un titre acte d'huissier dans ma boîte aux lettres.
Il y a écrit " Signif titre acte sans cdt.expulsion ? Qu'est.ce que cela veut dire ? Vais je être expulsé ?
Je suis inquiéte voila le 2 avril la décision du jugement passer au tribunal le 17 mArs 2015, m'a été envoyer par courrier dessus il y a une phrase qui dit que le 1er paiement des 100 euros de la dette en plus du loyer devra se faire le 1er jour au plus tard le dernier jour du mois suivant la signification de la presente décision.
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Le 23/04/2015, au matin je vais régler mon loyer de 302 euros et je leur rajoute 200 euros, le jour même dans l'après midi je découvre un titre acte d'huissier dans ma boîte aux lettres.
Il y a écrit " Signif titre acte sans cdt.expulsion ? Qu'est.ce que cela veut dire ? Vais je être expulsé ?
3 réponses
Bonjour,
Pour qu'un jugement soit définitif il faut qu'il soit signifié par huissier, c'est bien ce qui vous a été précisé et que vous mentionnez en début de message.
le 1er paiement des 100 euros de la dette en plus du loyer devra se faire le 1er jour au plus tard le dernier jour du mois suivant la signification de la presente décision.
Pour qu'un jugement soit définitif il faut qu'il soit signifié par huissier, c'est bien ce qui vous a été précisé et que vous mentionnez en début de message.
le 1er paiement des 100 euros de la dette en plus du loyer devra se faire le 1er jour au plus tard le dernier jour du mois suivant la signification de la presente décision.
Bonjour,
et bien si vous lisez l'acte que vous avez en main vous avez la réponse...... Que mentionne t il exactement ?
Cordialement
et bien si vous lisez l'acte que vous avez en main vous avez la réponse...... Que mentionne t il exactement ?
Cordialement
Sur l'acte de l'huissier il y a noter Signification d'un jugement, et au bas de cette page il es.dit que la copie de.l'acte ma été remis avec mais que pour l'original je ne suis pas dispensé à ne pas la récupérer.
Sur la signification du jugement remis par l'huissier,il es dit pas mal de chose sur l'expulsion et.que j'ai un mois si je veut pour faire appel suite à la décision du jugement etc..
Sur la signification du jugement remis par l'huissier,il es dit pas mal de chose sur l'expulsion et.que j'ai un mois si je veut pour faire appel suite à la décision du jugement etc..
Sur la signification du jugement remis par l'huissier,il es dit pas mal de chose sur l'expulsion et.que j'ai un mois si je veut pour faire appel suite à la décision du jugement etc..
Je vous demande exactement ce qui est écrit !! votre réponse pas mal de chose sur l'expulsion ne veut rien dire. Devant votre mauvaise volonté je passe la main.
Bon week end.
Je vous demande exactement ce qui est écrit !! votre réponse pas mal de chose sur l'expulsion ne veut rien dire. Devant votre mauvaise volonté je passe la main.
Bon week end.
Quand on ne paye pas ses loyers il faut s'attendre a être mis dehors, c'est la moralité la plus élémentaire...en plus je vois que malgré vos impayés récurent vous trouvez les 200 euros quand c'est nécessaire
dans ce genre de jugement vous etes expulsable si vous ne respectez pas les conditions d'apurement de la dette et paiement des termes courant
dans ce genre de jugement vous etes expulsable si vous ne respectez pas les conditions d'apurement de la dette et paiement des termes courant
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pourquoi 4 jours plus tard mon bailleur, m'envoie mon solde de compte avec le solde bien surligner en rose ?
Est ce que je risque l'expulsion ou pas ?
je vous le redemande pour la dernière fois !!!! après je passe la main que mentionne le jugement puisque vous l'avez entre les mains, la décision est ecrite !!! comment faut il vous le dire ? C'est le meme jugement que ce que vous avez reçu le 14/04 ? Vous le lisez et vous nous retranscrivez ce qu'il mentionne dans '"pour ces motifs".
Le Tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire, mis à disposition au greffe et en premier ressort,
Declare régulière et recevable la demande formée par la SA d'HLM immobiliere 3f aux fins de voir résilier le bail signe entre les parties le 27 mai 2014.
Constate que les effete de la clause resolutoire insérée au contrat de bail du 27 mai 2014 ont été acquis à la date du 24 Novembre 2014.
Fixe au montant de 420,34 euros, l'indemnité d'occupation due à la bailleresse depuis la résiliation du bail et REJETTE la demande d'indexation de cette indemnité.
CONDAMNE solidairement MME ET MR à verser à la SA d'HLM immobiliere 3F, en deniers et quittances, la somme de..., majorée des intérêts au taux légal à compter du 23 septembre 2014, sur la somme de (...)et à compter du 8 janvier 2015, suivant décompte arrêté au 30 novembre 2014.
Accorde à MME et MR des délais de paiement sur une durée de (..).
Suspend les effets de la clause resolutoire du bail durant les délais ainsi accordés.
Autorise MME et MR à se libérer de leur dette par, sauf meilleur accord entre les parties ce outre le paiement des échéances residuelles courantes:
(....)
(....)
Dit que chaque versement devra être effectué au plus tard le dernier jour de chaque mois, le premier au plus tard le ddernier jour du mois suivant le mois de la signification de la présente décision;
Dit qu'en cas de respect du dispositif survise la clause resolutoire du bail sera réputée ne jamais avoir joué et le bail se poursuivra normalement.
Dit qu'en cas de non respect de cet échéancier, l'intégralité de la dette sera immédiatement exigible apres une simple mise en demeure infructueuse plus de quinze jours et que la clause resolutoire, acquise, reprendra ses pleins effets, le bail etant réputé résilier au 24 novembre 2014.