A voir également:
- Héritage
- Héritage - Guide
- Héritage : un enfant peut recevoir 654 000 € sans payer de frais de succession, la technique est légale - Accueil - Actualité juridique et financière
- Je ne porte pas le nom de mon père héritage ✓ - Forum Donation-Succession
- Calcul héritage algérie ✓ - Forum Donation-Succession
- Lettre de desistement heritage voiture - Forum Donation-Succession
2 réponses
Est-ce que le fait d'avoir hérité et ensuite avoir renoncé conduit à ne plus pouvoir hériter de la personne défunte ?
Evidemment, on ne peut changer d'avis tous les 4 matins.
Evidemment, on ne peut changer d'avis tous les 4 matins.
Est-ce que le fait d'avoir hérité et ensuite avoir renoncé conduit à ne plus pouvoir hériter de la personne défunte ?
C'est plus subtil.
Il n'est plus possible de renoncer après avoir accepté.
Par contre, il est possible d'accepter une succession après y avoir renoncé.
En effet, le raisonnement est le suivant :
-celui qui accepte est censé le faire en toute connaissance de cause, il ne peut plus revenir sur sa décision ;
-celui qui refuse, peut revenir sur sa décision hâtive, censée prise dans la précipitation, et accepter par la suite. Bien entendu, il ne pourra plus y renoncer.
C'est plus subtil.
Il n'est plus possible de renoncer après avoir accepté.
Par contre, il est possible d'accepter une succession après y avoir renoncé.
En effet, le raisonnement est le suivant :
-celui qui accepte est censé le faire en toute connaissance de cause, il ne peut plus revenir sur sa décision ;
-celui qui refuse, peut revenir sur sa décision hâtive, censée prise dans la précipitation, et accepter par la suite. Bien entendu, il ne pourra plus y renoncer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...