Paiement maison de retraite grand-mére
Lolli
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doris33 Messages postés 51088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, mon ami viens d'avoir une convocation au tribunal pour payer la maison de retraite de sa grand mére, son pére étant décédé. Dans les documents qu'il doit fournir il y a salaire du conjoint, sachant que nous ne sommes ni mariés, ni pacsé, mais que nous avons un enfant ensemble, dois je fournir mes bulletins de salaire? Il demande également une attestation des prestations familiales, nous n'avons pas droit à l'APL mais je touche le RSA car c'est moi l'allocataire mais lorsque je déclare le rsa je déclare nos 2 salaires dois je fournir le document ou non? Merci par avance de vos réponse.
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1 réponse
Bonjour,
vous n'avez pas à produire vos propres bulletins de salaire puisque vous n'êtes pas mariés.
Mais sinon fournissez tous les documents demandés.
Je suppose que vous parlez de RSA activité, puisque vous parlez aussi de bulletins de salaire. Je suis étonnée que vous ne perceviez pas l'apl si vous avez le RSA ?
Je doute que votre ami soit considéré comme solvable si vous percevez un RSA activité couple avec un enfant.
Cordialement
vous n'avez pas à produire vos propres bulletins de salaire puisque vous n'êtes pas mariés.
Mais sinon fournissez tous les documents demandés.
Je suppose que vous parlez de RSA activité, puisque vous parlez aussi de bulletins de salaire. Je suis étonnée que vous ne perceviez pas l'apl si vous avez le RSA ?
Je doute que votre ami soit considéré comme solvable si vous percevez un RSA activité couple avec un enfant.
Cordialement
Merci pour votre réponse
Cordialement
Faites le dossier comme demandé.
Bonne journée