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Terrain inconstructible avec maison édifié

Kaly973 Messages postés 30 Date d'inscription dimanche 22 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2015 - 10 avril 2015 à 20:02
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 10 avril 2015 à 23:02
Bonjour,

Je viens d'acheter une propriété de 3000m², la parcelle est inconstructible pour tant un habitation est édifié sur la dite parcelle. Cette habitation est clairement indenté dans la vente (attestation et titre propriété) édifié depuis plus de 10 ans.

Est ce que je peux rendre cette habitation habitable (assainissement, eau potable, base tension) ?

Comptant sur votre diligence,
Cdt
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1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
10 avril 2015 à 23:02
bonsoir

Une habitation non si elle n'est pas viabilisée

il y a de grandes chances que la mairie vous refuse le branchement de l'électricité

et en cas de destruction de l'habitation vous risquez de ne pas pouvoir reconstruire
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