Usufruit maison familiale et financement maison retraite

Jetvosges Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 5 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2016 - 1 avril 2015 à 17:58
Jetvosges Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 5 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2016 - 2 avril 2015 à 11:15
Bonjour,

Nous sommes 4 enfants; notre mère, veuve, agée de 92 ans, risque fort de devoir rejoindre une maison de retraite médicalisée.
Notre mère possède l'usufruit de la maison familiale qu'elle occupe seule en ce moment, l'un de nous 4 en possède la nue-propriété.
Ce dernier envisage d'occuper la maison après le départ de notre mère en maison de retraite.
Pour le financement de cette dernière, la pension de notre mère est insuffisante. Ma mère ayant l'usufruit de la maison, je crois savoir que notre frère, propriétaire de la nue-propriété, s'il souhaite habiter cette maison, devrait alors payer un loyer à notre mère pour l'aider à financer la maison de retraite.
Pouvez-vous nous confirmer ce fait SVP ??

Complément d'information: notre frère a racheté l'ensemble des parts des autres enfants, ma mère gardant l'usufruit (20%); ceci s'est fait en 2005.

1 réponse

Bonjour,

Votre mère a l'usufruit, jusqu'à son décès elle seule décide qui a le droit d'habiter dans cette maison et dans quelles conditions.

Juridiquement, donc, votre frère ne peut aller y habiter que si votre mère est d'accord, et il n'aura à lui payer un loyer que si elle le lui réclame.
Elle pourrait préférer louer sa maison à un tiers, et percevoir un loyer de sa part. Ou préférer héberger son fils gratuitement.

Pour le financement de la maison de retraite, tous les descendants de votre mère sont obligés alimentaires, pas seulement l'un d'entre eux, en fonction des moyens de chacun.

Cdlt
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Jetvosges Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 5 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2016
1 avril 2015 à 20:54
Bonsoir et merci de votre retour.

Sur le plan légal, c'est très clair. Cependant, ma mère n'a malheureusement plus sa tête; de plus, elle ne connait pas (ou plus) la signification du terme usufruit ... Elle sera incapable de réclamer un loyer à un de ses fils, surtout si ce dernier refuse. Loin de moi l'idée de me défausser de mes obligations alimentaires tout à fait normales ... Mon propos est surtout motivé par la pression que met mon frère pour que ma mère rejoigne rapidement une maison de retraite, contrairement aux trois autres, qui préfèreraient que ma mère reste dans la maison, avec les aides nécessaires bien sûr (infirmière à domicile, aide ménagère et de soins, etc ...).
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Utilisateur anonyme > Jetvosges Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 5 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2016
1 avril 2015 à 21:14
Il ne vous reste plus qu'à demander une mise sous tutelle de votre mère et demander qu'on vous nomme tuteur/trice, ou l'un de vos frères/soeurs. Le juge statuera dans l'intérêt de votre mère.
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Jetvosges Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 5 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2016 > Utilisateur anonyme
2 avril 2015 à 11:15
Merci pour votre éclairage; je vais discuter de la possibilité de mettre notre mère sous tutelle avec mes 3 frères et soeur, et ainsi obtenir un avis neutre sur les solutions à mettre en oeuvre.
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
2 avril 2015 à 09:46
Bonjour,

tout à fait d'accord avec Sorgin !

Cordialement
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