Usufruit maison familiale et financement maison retraite
Jetvosges
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Jetvosges Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 5 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2016 - 2 avril 2015 à 11:15
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1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 1/04/2015 à 18:12
Modifié par Sorgin le 1/04/2015 à 18:12
Bonjour,
Votre mère a l'usufruit, jusqu'à son décès elle seule décide qui a le droit d'habiter dans cette maison et dans quelles conditions.
Juridiquement, donc, votre frère ne peut aller y habiter que si votre mère est d'accord, et il n'aura à lui payer un loyer que si elle le lui réclame.
Elle pourrait préférer louer sa maison à un tiers, et percevoir un loyer de sa part. Ou préférer héberger son fils gratuitement.
Pour le financement de la maison de retraite, tous les descendants de votre mère sont obligés alimentaires, pas seulement l'un d'entre eux, en fonction des moyens de chacun.
Cdlt
Votre mère a l'usufruit, jusqu'à son décès elle seule décide qui a le droit d'habiter dans cette maison et dans quelles conditions.
Juridiquement, donc, votre frère ne peut aller y habiter que si votre mère est d'accord, et il n'aura à lui payer un loyer que si elle le lui réclame.
Elle pourrait préférer louer sa maison à un tiers, et percevoir un loyer de sa part. Ou préférer héberger son fils gratuitement.
Pour le financement de la maison de retraite, tous les descendants de votre mère sont obligés alimentaires, pas seulement l'un d'entre eux, en fonction des moyens de chacun.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 avril 2015 à 20:54
Sur le plan légal, c'est très clair. Cependant, ma mère n'a malheureusement plus sa tête; de plus, elle ne connait pas (ou plus) la signification du terme usufruit ... Elle sera incapable de réclamer un loyer à un de ses fils, surtout si ce dernier refuse. Loin de moi l'idée de me défausser de mes obligations alimentaires tout à fait normales ... Mon propos est surtout motivé par la pression que met mon frère pour que ma mère rejoigne rapidement une maison de retraite, contrairement aux trois autres, qui préfèreraient que ma mère reste dans la maison, avec les aides nécessaires bien sûr (infirmière à domicile, aide ménagère et de soins, etc ...).
1 avril 2015 à 21:14
2 avril 2015 à 11:15
2 avril 2015 à 09:46
tout à fait d'accord avec Sorgin !
Cordialement