Trimestres non comptés pour le droit à la retraite
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Si j'ai bien compris la nouvelle loi de janvier 2015 qui vise à comptabiliser l'ensemble des trimestres lorsqu'on est en formation professionnelle, n'est pas rétroactive. En 1988, j'ai été stagiaire CNASEA de la formation professionnelle et le CARSAT m'a comptabilisé un seul trimestre au lieu des 4 attendus. Je suis donc dans le même cas que la plupart d'entre vous. Je suis OK pour une action collective et en parallèle je vais faire un recours amiable auprès du CARSAT. Si je n'ai pas satisfaction j'envisage le recours judiciaire.
Louise pourriez-vous m'envoyer votre dossier technique pour faciliter la constitution du mien? Et avez vous des infos sur le recours collectif, et la jurisprudence (cour de cassation)
Merci
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Si j'ai bien compris la nouvelle loi de janvier 2015 qui vise à comptabiliser l'ensemble des trimestres lorsqu'on est en formation professionnelle, n'est pas rétroactive. En 1988, j'ai été stagiaire CNASEA de la formation professionnelle et le CARSAT m'a comptabilisé un seul trimestre au lieu des 4 attendus. Je suis donc dans le même cas que la plupart d'entre vous. Je suis OK pour une action collective et en parallèle je vais faire un recours amiable auprès du CARSAT. Si je n'ai pas satisfaction j'envisage le recours judiciaire.
Louise pourriez-vous m'envoyer votre dossier technique pour faciliter la constitution du mien? Et avez vous des infos sur le recours collectif, et la jurisprudence (cour de cassation)
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