Taxe d habitation

honfleuraise Messages postés 2 Statut Membre -  
honfleuraise Messages postés 2 Statut Membre -
bjr J AI ACHETE uN BIEN EN RESIDENCE PRINCIPALE de 35 M2 en juin 2014 hors suite a un courrier de la DRFIP basse normandie et calvados POUR savoir si je l habite ou Je loue JE M APER9OIS que les impots calculent la taxe d habitation sur 40 m2 au lieu de 35 m2 cela a t il une incidence sur le prix a payer de la taxe d habitation dois je signaler la différence de superficie au cadastre merci

2 réponses

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Ce n'est pas la meme base de surface.
    quand vous achetez la surface est calculée selon la loi carrez , ce qui n'est pas le cas du calcul des valeurs locatives ou cadastrales.
    en effet, il y a des calculs d'equivalence en fonction du confort.
    la valeur cadastrale tient compte d'une surface pondérée dont une difference avec la surface loi carrez
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  2. honfleuraise Messages postés 2 Statut Membre
     
    merci de votre aide je n ai donc pas besoin de la signaler au cadastre
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