Demande de conseils

Question

Bonjour, je détiens des actions dans une société qui à mon avis risque de faire faillite que puis-je faire ?
Merci de me donner quelques conseils mon histoire est assez compliqué.
Cordialement.

WilKel · Answer

Bonjour,

Votre question manque de précisions. Surtout quand vous évoquez un cas compliqué.

Vos risques et éventuels engagements dépendront de la forme de la société, si vous en avez été dirigeant, caution, garant sur des prêts, locaux...

Bref ! En fonction des informations données nous supposerons qu'il s'agit d'une société commerciale (les actions d'une SAS, SA ? les parts sociales dans une SARL). Dans ce cas si vous n'avez jamais été dirigeant, caution ou garant, vous ne perdrez que la valeur de vos actions et - plus grave - les éventuels montants que vous avez prêté en compte courant.

On parle dans ce cas de responsabilité limitée aux apports. Tous les autres engagements ou tiers lésés seront de la responsabilité des dirigeants s'il y a eu une faute de leur part.

En espérant que ces premiers éléments vous éclaireront.

Cordialement

chane021 · Answer

Bonjour Monsieur, 

Je vais essayer de vous raconter mon histoire. 
Suite au décès de mon père en 2010, j'ai hérite des parts avec mes frères et soeurs d'une S.A de fabrication et d'embouteillage de boissons gazeuses situé sur l'île de la Réunion. 

Au cours des dernières années, cette entreprise qui était dirigée par mon oncle, puis par son neveu, se trouve confronté à des difficultés de gestion. Je soupçonne même cette entreprise de simuler la faillite pour ne pas de compte à rendre. 
Bilans négatif, licenciements d'effectifs etc...
Je soupçonne les commissaires aux comptes de malversations. 

Perte de capital, perte de la carte Orangina, vente des lieux de stockage. 
Et j'en passe. Cela va faire bientôt 15 ans que je suis en procédure pénale pour essayer de régulariser la situation. 

Je précise que nous sommes dans l'indivision. 
Comme je ne suis pas un as de la finance, j'aurais grand besoins de conseil. 
Suite à 3 avc je souffre d'haphsis (perte de mémoire etc...)

Si vous souhaitez m'apporter votre soutien, je peux vous fournir des documents par mail, car je n'ai plus rien à perdre sur cette terre. 
J'espère de ne pas vous faire perdre votre temps, MERCI

Cordialement jean-yves chane-hive

WilKel · Answer

Bonjour,

Ma réponse reste donc valide : l'associé non dirigeant ne prend que le risque de perdre la valeur de ses actions.

Pour le suivi des procédures et autres recours, je ne suis malheureusement pas compétent. Seul un avocat peut vous accompagner dans vos démarches.

Bon courage

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