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Demande d'information.svp

slimane1986 Messages postés 3 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
bonjour,
j aimerais savoir s il est possible de demander la reintegration a la nationalité française d un fils d ancien combattant ? sachant que celui ci detient le carnet militaire français de son père et qu il est en situation irregulière sur le territoire français? si oui quelles sont les demarches a faire?

merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 687
 
Bonjour,

Etre le fils d' un ancien combatant ne vous donne ausun droit à la nationalité française.
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Réponse 2 / 3
Ysabe_l Messages postés 13255 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 894
 
Bonjour,

Réintégration à la nationalité ? Pourquoi l'avez-vous perdue cette nationalité française ? Parce que normalement il faut des faits graves pour perdre la nationalité.
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Réponse 3 / 3
doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 710
 
Etes-vous sûr que l'ancien combattant avait la nationalité française ?

Merci de ne pas faire de doublon :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6680609-le-droit-d-un-fils-enceins-combattants
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