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Livret à devellopement durable

gege - 15 mars 2015 à 21:32
 Utilisateur anonyme - 15 mars 2015 à 21:59
Bonjour, en cas de deces du conjoint, le survivant peut il disposer de celui ci.
quel sera la part imposable auprés du fisc

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 15/03/2015 à 21:59
ça dépend du régime matrimonial et de l'origine de l'argent
ça dépend aussi si le défunt a des enfants

il n'y a pas de droits de succession pour le conjoint
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