Livret à devellopement durable ... Signaler gege - Dernière réponse le 15 mars 2015 1 réponse Bonjour, en cas de deces du conjoint, le survivant peut il disposer de celui ci. quel sera la part imposable auprés du fisc 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Utilisateur anonyme ça dépend du régime matrimonial et de l'origine de l'argent ça dépend aussi si le défunt a des enfants il n'y a pas de droits de succession pour le conjoint Discussions similaires Demander la copie intégrale du livret de famille en mairie moi_1096 Peut-on déposer un chèque directement sur le livret A d'un mineur denchapelle Copie Intégrale du Livret de Famille corraph carte de retrait livret a de la banque postale renouvellée? seo placement livret grand prix caisse d'épargne jipevai Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Utilisateur anonyme ça dépend du régime matrimonial et de l'origine de l'argent ça dépend aussi si le défunt a des enfants il n'y a pas de droits de succession pour le conjoint