Impôt sur la taxe d'habitation

mich 45 -  
doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, je suis exonéré de la taxe d'impôt sur le revenue & je paye la taxe d'habitation. pourquoi ?????
mich45

1 réponse

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    doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
     
    Bonjour,

    parce qu'il ne suffit pas de ne pas être imposable (sur le revenu) pour être exonéré de la TH.

    D'autres conditions sont nécessaires, âge, handicap.

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

    Cordialement
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    1. mich 45
       
      bonjour, en réponse a doris 33 , j'ai 74 ans , & suis titulaire d'une carte d'invalidité à 100 % pour 100 % enfin maintenant ont dit plus 100% ces 80 % .
      mich45
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    2. doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
       
      IL faut connaître votre revenu fiscal de référence (regardez sur votre avis d'imposition) et le nombre de parts.
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    3. mich 45
       
      bonjour, revenue 261.06 e à l'année pour 2 personnes.
      merci de vos renseignements .
      mich 45
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    4. doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
       
      Si votre RFR est bien de 26 106 euros (vérifiez car vous avez écrit 261.06 ??) et même si vous avez 2,5 parts (en raison de son carte d'invalidité) vous dépassez largement le barème et ne pouvez bénéficiez de l'exonération.

      Regardez la colonne de droite sur le lien que je vous ai donné.

      Bonne journée
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    5. mich 45 > doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
       
      bonjour, oui revenu net 261euros06 centimes. 2 ,5 parts .
      merci ,
      mich 45
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