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Impôt sur la taxe d'habitation

mich 45 - 13 mars 2015 à 10:30
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 14 mars 2015 à 14:54
Bonjour, je suis exonéré de la taxe d'impôt sur le revenue & je paye la taxe d'habitation. pourquoi ?????
mich45
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1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
13 mars 2015 à 10:53
Bonjour,

parce qu'il ne suffit pas de ne pas être imposable (sur le revenu) pour être exonéré de la TH.

D'autres conditions sont nécessaires, âge, handicap.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

Cordialement
0
mich 45
13 mars 2015 à 18:13
bonjour, en réponse a doris 33 , j'ai 74 ans , & suis titulaire d'une carte d'invalidité à 100 % pour 100 % enfin maintenant ont dit plus 100% ces 80 % .
mich45
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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
13 mars 2015 à 18:56
IL faut connaître votre revenu fiscal de référence (regardez sur votre avis d'imposition) et le nombre de parts.
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mich 45
14 mars 2015 à 09:09
bonjour, revenue 261.06 e à l'année pour 2 personnes.
merci de vos renseignements .
mich 45
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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
14 mars 2015 à 09:15
Si votre RFR est bien de 26 106 euros (vérifiez car vous avez écrit 261.06 ??) et même si vous avez 2,5 parts (en raison de son carte d'invalidité) vous dépassez largement le barème et ne pouvez bénéficiez de l'exonération.

Regardez la colonne de droite sur le lien que je vous ai donné.

Bonne journée
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mich 45 > doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024
14 mars 2015 à 10:19
bonjour, oui revenu net 261euros06 centimes. 2 ,5 parts .
merci ,
mich 45
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