Avantage en nature convention 5630Z

Meli6213 Messages postés 16 Date d'inscription jeudi 12 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2015 - 12 mars 2015 à 13:06
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 25 mars 2015 à 18:02
Bonjour,

Un de mes amies travaille en restauration.
au début de son contrat, elle s'est mis d'accord avec son employeur pour ne pas lui retirer d'avantage en nature car elle ne mange pas là bas.
Aujourd'hui, il a procédé à une régularisation de tout depuis le début de son contrat en lui disant que c'est une obligation.
Est ce bien le cas?

D'après ce que je peux comprendre, si l'employeur ne lui paie d'avantage en nature, il doit lui payer une indemnité compensatrice?

Merci par avance,

2 réponses

marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
12 mars 2015 à 20:07
hello

le numéro que vous avez donné est le code naf et non le numéro de la convention

quelle est sa convention ? (voir son bulletin de paye ou son contrat de travail)

bonne soirée
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Meli6213 Messages postés 16 Date d'inscription jeudi 12 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2015
13 mars 2015 à 09:32
Bonjour,

Il s'agit de la convention débits de boisson - restaurants.
Merci beaucoup
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
13 mars 2015 à 09:55
regardez sur sa fiche de paye et donnez nous le nom et le numéro exact de cette convention

merci
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Sur la fiche de paie est notée :National des hôtel , café , restaurants
Merci beaucoup
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
13 mars 2015 à 13:42
enfin ... !! ensuite quel est son métier et travaille t'elle au moment des repas ?
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Meli6213 Messages postés 16 Date d'inscription jeudi 12 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2015
25 mars 2015 à 17:28
désolé je n'avais pas vu votre réponse.
Elle s'occupe de la friterie
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
25 mars 2015 à 18:02
je suppose donc qu'elle est présente aux heures des repas .. donc c'est une obligation pour l'employeur d'appliquer les avantage en nature (c'est indiqué dans la convention collective)
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