Taxation

Utilisateur anonyme - 11 mars 2015 à 21:48
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 12 mars 2015 à 10:09
Bonjour à tous,

> J'ai besoin de votre avis. j'ai créée une SAS avec mes deux frères, une agence immobilière. chaque frère a ouvert une auto-entreprise qui va facturer la SAS une quote-part car nous partageons toutes les ventes selon un % défini sur chaque vente entre les 3 frères. les auto-entreprises ne possèdent pas de poste TVA. chaque frère va donc facturer à la SAS une somme avec son auto-entreprise. Si la SAS a déjà payé la TVA avant de redistribuer aux auto-entreprises, et que les auto-entreprises facturent un montant HT, cela pose t-il problème au fisc ? mon banquier à l'aire de me dire qu'il ne connait pas ce montage... et qu'il a peur que l'on essaie de "gruger le fisc".

> Même problématique avec les frais professionnels, le plafond de l'auto-entreprise est de 32 000 euros, nous allons vite le dépasser et donc passer en entreprise individuelle, comment doit-on procéder car si on se sert de la SAS pour centraliser tous les frais professionnels et que sur nos entreprises individuelles il n'y a pas de frais, le banquier à également l'aire de me dire que le fisc risque de nous requalifier... qu'en pensez-vous ?

c'est le moyen le plus facile de nous organiser dans le lancement de notre société.... une SAS qui sert d'entreprise principale (encaisse les fonds, paie la TVA, factures) les auto entreprises et futures EI pour se sortir des salaires....

merci d'avance pour vos réponses

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
11 mars 2015 à 22:26
Je ne comprends pas le fonctionnement mais, à priori, ça sent l'embrouille fiscale,

Vous pouvez nous donner un exemple de facturation que l'on se rende compte à quoi correspond ce qui est facturé, par exemple à l'occasion de la vente d'un bien, qui facture quoi et à qui ?

se sortir des salaires....


Quels salaires ? Les auto entrepreneurs ne sont pas des salariés !!!
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Utilisateur anonyme
11 mars 2015 à 22:40
on parle de ventes immobilières.
exemple :
> Encaissement de 12 000 euros TTC par la SAS
> Paiement de la TVA soit un restant de 10 000 euros HT pour la SAS
> Chaque associé touche un % selon une répartition défini entre nous.
> Pour toucher cet argent, il est trop difficile d'avoir qu'une seule société car ça va être compliqué au niveau de la gestion des comptes.
> donc j'ai pensé à la chose suivante : la SAS encaisse les fonds, paie les factures (le fond de roulement de notre activité), et les auto entreprises ou EI par la suite factureront à la SAS pour que ce soit plus simple en terme de gestion, chacun gèrera son % de quote-part comme bon lui semblera...

Ne juge pas mon discours, essaie de me donner un avis constructif s'il te plaît.
"se sortir un revenu je voulais dire.."
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roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
12 mars 2015 à 00:08
O.K. mais l'auto entrepreneur, il facture quoi à la société dans le cas ci dessus ?
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Utilisateur anonyme
12 mars 2015 à 08:58
L'auto entrepreneur facture à la SAS selon la quote part de chaque associé un montant relatif à une vente immobilière.
Exemple :
Monsieur Dupont achète un appartement, la commission d'agence est de 12 000€ TTC donc 10 000€ HT.
Les trois associés facturent 2 500€ chacun a la SAS, et les 2 500€ restant sont pour le fond de roulement de la SAS. Pour les frais, factures diverses.
Chaque associé mettra sur sa facture : "vente Dupont " car on partage tous toutes nos ventes car c'est familiale.
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roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
12 mars 2015 à 09:46
O.K. mais pour facturer, il faut qu'il y ait quelque chose en échange, soit la vente d'un produit soit une prestation d'effectuée.
Pour vous, qu'est ce qui motivera votre facturation envers la SAS qui sera votre cliente, vous marquerez quoi sur la facture pour justifier que la SAS vous doive quelque chose ?
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Utilisateur anonyme
12 mars 2015 à 10:01
Je comprends votre point de vue. Et si chaque associé passe ses frais professionnels sur l'entreprise individuelle ? Est ce que le raisonnement est plus cohérent ?
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