Arrêts des prélèvements
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EVENTAIL78
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tof51430 -
tof51430 -
Bonjour,
Je suis actuellement en prélèvement mensuel pour tous mes impôts ( revenu, foncier et habitation )
Ayant des difficultés financières passagéres je voudrais savoir s'il était possible d'arrêter mes prélèvements à compter du mois prochain
Merci de vos réponses
Je suis actuellement en prélèvement mensuel pour tous mes impôts ( revenu, foncier et habitation )
Ayant des difficultés financières passagéres je voudrais savoir s'il était possible d'arrêter mes prélèvements à compter du mois prochain
Merci de vos réponses
1 réponse
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La mensualisation de la taxe d'habitation et de la taxe foncière n'étant pas obligatoire, vous pouvez demander au centre prélèvement service ( https://www.impots.gouv.fr/portail/ ) dont vous dépendez de suspendre les prélèvements (ou votre centre des impôts).
Pour l'impôt sur le revenu, le paiement en avance étant obligatoire pour les impositions supérieures à 347€, si vous l'arrêtez maintenant vous serez soumis au tiers à régler au 15 Mai qui est beaucoup moins souple que les prélèvements mensuels. Tous retards de paiement dans les tiers provisionnels (acomptes) est majoré de 10% du montant de cet acompte.
Donc je vous invite juste à arrêter vos prélèvement sur les taxes d'habitation et foncière à moins que en 2014 vous ayez eu une forte baisse de revenus qui pourrait justifier une baisse de vos mensualisations ( votre impôt en fin d'année étant du coup plus faible) sur l'impôt sur le revenu
La législation juridique et financière évolue en permanence...