Frais réels: double résidence
All-Bran
-
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis en formation pour uné periode de 12 mois, dans une ville à 400km de celle de mon conjoint (nous sommes concubins notoires). Cette situation est temporaire puisque je dois ré-intégrer ma société (et donc ma ville d'origine) à la fin de la formation. C'est par ailleurs moi qui est fait cette demande de formation (il s'agit d' un congé individuel de formation).
Mon conjoint continue à habiter notre appartement (dont il est propriétaire).
Pour ma part, j'habite, pendant ces 12 mois, dans un appartement dont je suis propriétaire. Je n'ai donc pas de loyer à payer. Cependant, ce pied à terre me procurait des revenus locatifs avant que je ne l'occupe: je subit donc un manque à gagner.
Puis-je faire un calcul de double résidence (cf. évaluation du manque à gagner sur l'appart que j'occupe)? Alors, puis simplement considérer que ce manque à gagné correspond au loyer que je touchais avant d'occuper le logement ou bien faut-il appliquer une autre formule?
Le fait d'avoir choisi une formation "lointaine" (qui cependant n'était pas disponible dans ma ville de départ) est-elle considérée comme un éloignement pour "convenance personnel"?
Merci!
Je suis en formation pour uné periode de 12 mois, dans une ville à 400km de celle de mon conjoint (nous sommes concubins notoires). Cette situation est temporaire puisque je dois ré-intégrer ma société (et donc ma ville d'origine) à la fin de la formation. C'est par ailleurs moi qui est fait cette demande de formation (il s'agit d' un congé individuel de formation).
Mon conjoint continue à habiter notre appartement (dont il est propriétaire).
Pour ma part, j'habite, pendant ces 12 mois, dans un appartement dont je suis propriétaire. Je n'ai donc pas de loyer à payer. Cependant, ce pied à terre me procurait des revenus locatifs avant que je ne l'occupe: je subit donc un manque à gagner.
Puis-je faire un calcul de double résidence (cf. évaluation du manque à gagner sur l'appart que j'occupe)? Alors, puis simplement considérer que ce manque à gagné correspond au loyer que je touchais avant d'occuper le logement ou bien faut-il appliquer une autre formule?
Le fait d'avoir choisi une formation "lointaine" (qui cependant n'était pas disponible dans ma ville de départ) est-elle considérée comme un éloignement pour "convenance personnel"?
Merci!
A voir également:
- Frais réels: double résidence
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Frais réels repas - Guide
- Frais reels impots 2025 - Guide
- Frais reels coiffeur militaire - Forum Impôts
- Frais de fourrière - Guide
1 réponse
Puis-je faire un calcul de double résidence (cf. évaluation du manque à gagner sur l'appart que j'occupe)?
non, vous ne pouvez pas deduire un loyer fictif
Un contribuable ne peut, à titre de frais de double résidence, déduire la valeur locative d'un logement dont il est propriétaire, même si la nécessité de disposer de ce logement peut être regardée comme une contrainte inhérente à l'emploi ; en effet, la valeur locative de ce logement ne correspond qu'au manque à gagner résultant de l'impossibilité de le donner en location (CE, arrêt du 20 février 1980, n° 13894).
non, vous ne pouvez pas deduire un loyer fictif
Un contribuable ne peut, à titre de frais de double résidence, déduire la valeur locative d'un logement dont il est propriétaire, même si la nécessité de disposer de ce logement peut être regardée comme une contrainte inhérente à l'emploi ; en effet, la valeur locative de ce logement ne correspond qu'au manque à gagner résultant de l'impossibilité de le donner en location (CE, arrêt du 20 février 1980, n° 13894).
La législation juridique et financière évolue en permanence...