Donation
Marie
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5 mars 2015 à 15:04
MEGUE07 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 5 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2015 - 5 mars 2015 à 16:21
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2 réponses
roudoudou22
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5 mars 2015 à 15:36
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Est-il préférable pour eux de faire une donation au dernier des vivants de la totalité du bien ou vaut-il mieux qu'ils fassent un testament.
L'un n'empêche pas l'autre.
Qu'en est-il des droits de successions ?
Il n'y a pas de droits de succession pour le conjoint survivant.
L'un n'empêche pas l'autre.
Qu'en est-il des droits de successions ?
Il n'y a pas de droits de succession pour le conjoint survivant.
MEGUE07
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5 mars 2015 à 15:48
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Quel est le plus avantageux en terme de coût et de résultat ?
Le but est que le dernier des vivants puisse jouir de la maison sans que l'enfant puisse ou doive intervenir pour des raisons de successions.
Le but est que le dernier des vivants puisse jouir de la maison sans que l'enfant puisse ou doive intervenir pour des raisons de successions.
roudoudou22
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5 mars 2015 à 15:58
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En terme de cout, le plus avantageux est un testament. Le conjoint survivant optera pour l'usufruit sur e tout et pourra jouir de la maison sa vie durant et même la louer s'il le désire.
MEGUE07
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5 mars 2015 à 16:21
5 mars 2015 à 16:21
Avez-vous une idée du montant (approximatif bien entendu) qui sera à débourser pour une donation entre époux et pour un testament (enregistrement de l'acte + frais de notaire) ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...