CDD de 6 mois + CDD 7 mois c'est légal? après débouche avec CD
Résolu
ramos
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nickson75 Messages postés 29 Statut Membre -
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Bonjour,
CDD de 6 mois + CDD 7 mois c'est légal? après débouche avec CDI mais la ancienneté pas tenue en compte, est que c'est légal?
CDD de 6 mois + CDD 7 mois c'est légal? après débouche avec CDI mais la ancienneté pas tenue en compte, est que c'est légal?
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1 réponse
Bonjour,
Oui c'est légal, un contrat à durée déterminée (CDD) peut être renouvelé par avenant sous certaines conditions. En principe, un CDD n'est renouvelable qu'une fois et dans la limite d'une durée maximale. Dans certains cas, le renouvellement est toutefois possible sans limitation de durée.
Mais pour l'ancienneté ce n'est pas légal car lorsque la relation contractuelle de travail se poursuit après l'échéance du contrat à durée déterminée, celui-ci devient automatiquement un contrat à durée indéterminée. Et le salarié conserve l'ancienneté acquise (art. L. 1243-11 du code du travail). Seule condition?: qu'il n'y ait pas eu d'interruption entre les contrats. A moins qu'il s'agisse d'un poste différent, on notera également que le temps passé en CDD doit être déduit de la période d'essai éventuellement prévue par le nouveau contrat de travail.
Oui c'est légal, un contrat à durée déterminée (CDD) peut être renouvelé par avenant sous certaines conditions. En principe, un CDD n'est renouvelable qu'une fois et dans la limite d'une durée maximale. Dans certains cas, le renouvellement est toutefois possible sans limitation de durée.
Mais pour l'ancienneté ce n'est pas légal car lorsque la relation contractuelle de travail se poursuit après l'échéance du contrat à durée déterminée, celui-ci devient automatiquement un contrat à durée indéterminée. Et le salarié conserve l'ancienneté acquise (art. L. 1243-11 du code du travail). Seule condition?: qu'il n'y ait pas eu d'interruption entre les contrats. A moins qu'il s'agisse d'un poste différent, on notera également que le temps passé en CDD doit être déduit de la période d'essai éventuellement prévue par le nouveau contrat de travail.
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