Combien demander si on me retire la voiture de fonction
lesamoureux77
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dany311 Messages postés 21014 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 8 janvier 2025 - 4 mars 2015 à 00:32
dany311 Messages postés 21014 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 8 janvier 2025 - 4 mars 2015 à 00:32
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dany311
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3 mars 2015 à 00:22
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bonsoir
Est-ce que dans votre contrat de travail le véhicule de fonction à titre personnel est prévu ???
cdlt
Est-ce que dans votre contrat de travail le véhicule de fonction à titre personnel est prévu ???
cdlt
lesamoureux77
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3 mars 2015 à 22:40
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Pas dans le contrat de travail mais comme ce véhicule apparait sur ma fiche de paie il s'agit donc d'un avantage acquis et bien d'un véhicule de fonction. Je peux donc l'utiliser a titre personnel
dany311
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4 mars 2015 à 00:32
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si ce n'est pas prévu au contrat de travail , vous ne pouvez rien demander
il s'agit donc d'un avantage acquis et bien d'un véhicule de fonction NON
qui est dans la fiche de paye en avantage nature. , ce n'est pas un acquis
le retrait d'un véhicule de fonction prévu au contrat de travail nécessite une modification au contrat de travail.
ce n'est pas votre cas
il s'agit donc d'un avantage acquis et bien d'un véhicule de fonction NON
qui est dans la fiche de paye en avantage nature. , ce n'est pas un acquis
le retrait d'un véhicule de fonction prévu au contrat de travail nécessite une modification au contrat de travail.
ce n'est pas votre cas
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