Droit du geniteur
Résolu
A voir également:
- Droit du geniteur
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit de faire du feu en campagne - Guide
- Droit commun - Guide
- Droit de brouette - Forum Voisinage
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Ysabe_l
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Modifié par Ysabe_l le 27/02/2015 à 17:16
Modifié par Ysabe_l le 27/02/2015 à 17:16
Bonjour,
Il pourra mais pas éternellement.
Votre mari a reconnu cet enfant et l'élève, donc 5 ans après cette reconnaissance il y aura possession d'état et plus personne ne pourra contester la paternité de votre mari.
Il pourra mais pas éternellement.
Votre mari a reconnu cet enfant et l'élève, donc 5 ans après cette reconnaissance il y aura possession d'état et plus personne ne pourra contester la paternité de votre mari.
6 mars 2015 à 15:29