Impot sur plus value
maisonblanche
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2 réponses
roudoudou22
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Modifié par roudoudou22 le 23/02/2015 à 13:24
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Comment faire dans ce sas pour récupérer les sommes ? Cela se fait-il automatiquement ?
Récupérer quelles sommes ? L'impôt sur la plus-value réalisée ?
Vous croyez toujours au père Noël ?
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maisonblanche
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23 févr. 2015 à 16:45
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Oh non je ne crois plus au père Noêl rassurez vous
Je parle de l'impôt payé chez le notaire sur cette plus value.
Le barème est fixe mais les plus value étant maintenant soumise à l'impot sur le revenu, il se peut dans certain cas lorsque le redevable est dans une tranche basse que l'impot payé chez le notaire soit supérieure à la somme réellement due.
Donc effectivement il doit y avoir un remboursement mais je ne sais sous quelle forme
Cordialement et merci d'avoir répondu
Je parle de l'impôt payé chez le notaire sur cette plus value.
Le barème est fixe mais les plus value étant maintenant soumise à l'impot sur le revenu, il se peut dans certain cas lorsque le redevable est dans une tranche basse que l'impot payé chez le notaire soit supérieure à la somme réellement due.
Donc effectivement il doit y avoir un remboursement mais je ne sais sous quelle forme
Cordialement et merci d'avoir répondu