Impot sur plus value

maisonblanche Messages postés 125 Date d'inscription lundi 28 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2016 - 23 févr. 2015 à 11:55
maisonblanche Messages postés 125 Date d'inscription lundi 28 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2016 - 23 févr. 2015 à 16:45
Bonjour à tous,
Lors d'une vente de biens immobilier générant de la plus value, le notaire remet un document détaillant la plus value nette et l'impot à payer sur cette plus value, qu'il prélève sur le montant de la vente lors de la signature notaire.
On doit d'ailleurs reportr sur la déclaration d'impot le montant de la plus value nette, mais à aucun moment on nous demande le montant de l'impot déjà payé au notaire.

Mais apparemment lorsqu'on est peu imposé, il se peut que le montant de l'impot prélevé par le notaire soit supérieur au montant du barême reel qui concerne le vendeur.

Comment faire dans ce sas pour récupérer les sommes ? Cela se fait-il automatiquement ?

Merci à tous de vos réponses.
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2 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
Modifié par roudoudou22 le 23/02/2015 à 13:24
Comment faire dans ce sas pour récupérer les sommes ? Cela se fait-il automatiquement ?

Récupérer quelles sommes ? L'impôt sur la plus-value réalisée ?
Vous croyez toujours au père Noël ?
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maisonblanche Messages postés 125 Date d'inscription lundi 28 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2016 15
23 févr. 2015 à 16:45
Oh non je ne crois plus au père Noêl rassurez vous

Je parle de l'impôt payé chez le notaire sur cette plus value.
Le barème est fixe mais les plus value étant maintenant soumise à l'impot sur le revenu, il se peut dans certain cas lorsque le redevable est dans une tranche basse que l'impot payé chez le notaire soit supérieure à la somme réellement due.
Donc effectivement il doit y avoir un remboursement mais je ne sais sous quelle forme

Cordialement et merci d'avoir répondu
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