Pension de réversion au conjoint divorcé
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jacyves
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jacyves Messages postés 8 Date d'inscription mardi 19 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2015 - 19 févr. 2015 à 19:59
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1 réponse
doris33
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jeudi 14 février 2013
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12 avril 2024
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19 févr. 2015 à 17:33
19 févr. 2015 à 17:33
Bonjour,
c'est compliqué -:))
La reversion d'un fonctionnaire ne se fait pas si la veuve ou ex-épouse est en couple ou remariée, mais cela ne veut pas dire que la part qu'elle aurait pu avoir est versée à l'autre épouse. C'est le cas de votre époux (militaire ou fonction publique, cela reste des fonctionnaires), s'il décédait alors que sa première est toujours mariée, elle ne recevra rien mais vous n'aurez pas la part qu'elle aurait pu toucher.
Il y a toujours un calcul au prorata des années de mariage. Seul le décès d'une des épouses permet à la survivante de toucher l'intégralité de la reversion (mais il y a toujours les conditions particulières au statut fonctionnaire ou privé du défunt initial).
A partir du lien suivant, vous aurez l'essentiel des grandes lignes.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N378
En espérant avoir été claire, sinon, posez d'autres questions.
Cordialement
c'est compliqué -:))
La reversion d'un fonctionnaire ne se fait pas si la veuve ou ex-épouse est en couple ou remariée, mais cela ne veut pas dire que la part qu'elle aurait pu avoir est versée à l'autre épouse. C'est le cas de votre époux (militaire ou fonction publique, cela reste des fonctionnaires), s'il décédait alors que sa première est toujours mariée, elle ne recevra rien mais vous n'aurez pas la part qu'elle aurait pu toucher.
Il y a toujours un calcul au prorata des années de mariage. Seul le décès d'une des épouses permet à la survivante de toucher l'intégralité de la reversion (mais il y a toujours les conditions particulières au statut fonctionnaire ou privé du défunt initial).
A partir du lien suivant, vous aurez l'essentiel des grandes lignes.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N378
En espérant avoir été claire, sinon, posez d'autres questions.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 févr. 2015 à 19:27
Merci beaucoup de votre réponse si rapide
Questions : est ce que cette pension de réversion au prorata serait calculée sur la totalité de sa pension militaire + sa retraite de fonctionnaire, où uniquement sur la pension générée pendant leur vie commune?
19 févr. 2015 à 19:41
19 févr. 2015 à 19:59
très bonne continuation