Pension de réversion au conjoint divorcé

Résolu
jacyves Messages postés 8 Date d'inscription mardi 19 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2015 - 19 févr. 2015 à 17:09
jacyves Messages postés 8 Date d'inscription mardi 19 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2015 - 19 févr. 2015 à 19:59
Bonjour
C'est une question dont je souhaiterais avoir la réponse tout en souhaitant que cette situation arrive le plus tard possible et peut-être n'arrivera jamais.

Mon époux a eu un premier mariage 1962-1972 -la séparation officielle est-elle prise en compte?-. Il était militaire durant cette période.
Nous nous sommes mariés en 1977
En 1984 il a pris sa retraite militaire et à ce titre a une pension
Il est entré dans la fonction publique cette même année 1984 et a pris cette deuxième retraite en 2010.
Il bénéficie donc d'une pension militaire et d'une retraite de la fonction publique.

Sa première épouse s'est mariée deux autres fois -elle l'est toujours actuellement-
Elle aurait droit à un prorata de la pension de réversion?
Et ce sur la seule pension militaire?
Sur la totalité des années de cotisation pour la pension militaire?
J'étais persuadée qu'elle perdait tout en s'étant remariée, et c'est en naviguant sur votre site que j'ai cette interrogation.
Je vous remercie infiniment pour toute réponse que vous pourriez m'apporter
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1 réponse

doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 606
19 févr. 2015 à 17:33
Bonjour,

c'est compliqué -:))

La reversion d'un fonctionnaire ne se fait pas si la veuve ou ex-épouse est en couple ou remariée, mais cela ne veut pas dire que la part qu'elle aurait pu avoir est versée à l'autre épouse. C'est le cas de votre époux (militaire ou fonction publique, cela reste des fonctionnaires), s'il décédait alors que sa première est toujours mariée, elle ne recevra rien mais vous n'aurez pas la part qu'elle aurait pu toucher.


Il y a toujours un calcul au prorata des années de mariage. Seul le décès d'une des épouses permet à la survivante de toucher l'intégralité de la reversion (mais il y a toujours les conditions particulières au statut fonctionnaire ou privé du défunt initial).

A partir du lien suivant, vous aurez l'essentiel des grandes lignes.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N378

En espérant avoir été claire, sinon, posez d'autres questions.

Cordialement
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jacyves Messages postés 8 Date d'inscription mardi 19 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2015
19 févr. 2015 à 19:27
Bonjour
Merci beaucoup de votre réponse si rapide
Questions : est ce que cette pension de réversion au prorata serait calculée sur la totalité de sa pension militaire + sa retraite de fonctionnaire, où uniquement sur la pension générée pendant leur vie commune?
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doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 606
19 févr. 2015 à 19:41
Sur la totalité bien-sur, mais c'est au prorata des années de mariage.
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jacyves Messages postés 8 Date d'inscription mardi 19 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2015
19 févr. 2015 à 19:59
Merci beaucoup pour toutes ces précisions
très bonne continuation
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