Indemnité licenciement et convention collective

benalexk Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 23 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2019 - 17 févr. 2015 à 21:05
 Koala - 12 janv. 2017 à 21:03
Bonjour,

Mon patron viens de m'annoncer qu'il dépose le bilan .
Je vais donc être licencier économique , si j'ai bien compris c'est le mandataire judiciaire qui me le notifiera et c'est avec lui que je dois voir pour mes papiers et indemnité .

Je ne suis pas sur de savoir calculer correctement mon indemnité , j'ai bien compris le principe de " l"indemnité légal " mais apparemment si la convention collective est plus avantageuse c'est elle qui prime , est ce vrai ?


Ma convention collective est :
Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager.
Mon salaire brut mensuel est de 2078€ , c'est le même depuis le début , 10ans et 1 mois
il est indiqué dans la convention collective :
-Le salarié lié par un contrat de travail à durée indéterminée et qui est licencié par son employeur perçoit, s'il a droit à un délai-congé, une indemnité de licenciement dans les conditions suivantes :
- la rémunération brute servant de référence au calcul de l'indemnité de licenciement est le salaire brut mensuel moyen des 3 derniers mois ou des 12 derniers mois si ce calcul est plus favorable au salarié.

Le taux et les modalités de calcul de l'indemnité de licenciement sont fixés par le tableau ci-dessous :
COEFFICIENT A APPLIQUER
au salaire brut mensuel moyen :
10 ans - 1,10

Quel sera mon indemnité , légal ou convention ? et son montant ?
MERCI d'avance !

Cordialement
Julien

3 réponses

benalexk Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 23 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2019 2
Modifié par benalexk le 8/03/2015 à 10:38
Pas d'idées ? même chez le mandataire ils n'ont pas su nous expliquer le calcul de cette CC ..
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Bonjour avez vous alors trouver le calcul ??
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
8 mars 2015 à 10:46
hello

pour de bon ?? le mandataire n'a pas compris !!

il suffit simplement de multiplier votre salaire brut mensuel moyen par 1.10 pour calculer l'indemnité de licenciement qui conventionnelle et non légale ... (d'où indemnité supra légale pour pole emploi .. ce qui pourrait vous donner des jours de carence en plus).

comme votre salaire n'a pas bougé, l'indemnité sera calculée sur :

2.078 x 1.10 = 2.285.80

(je n'avais pas vu votre post du 17 février °

bon dimanche
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benalexk Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 23 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2019 2
Modifié par benalexk le 8/03/2015 à 11:26
Bonjour ,

Merci pour votre réponse .

C'est le calcul auquel je pensais mais je doute sur un point ,

je prend le cas d'une collègue a moi ,
date d'entrée en 1980 soit 35 ans d'ancienneté , le coefficient a appliqué indiqué dans la convention est 20 ans : 3,00 + 0.20 par année supplémentaire donc son coefficient est de 5,00 + majoration de 10% au delà de 50 ans .
Sont salaire brut mensuel moyen est de 1900€
donc on applique le coefficient 1900x5 = 9500€ de base de calcul
l'indemnité due est :
9500 € / 5 = 1900 €
1900 € x 35 ans = 66500 € + majoration +10%

ça me parait énorme et disproportionné
Dans l'autre sens un collègue a 3 ans d'ancienneté le coeff a appliquer pour 3 ans est : 0.40
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
Modifié par marylou. le 8/03/2015 à 13:00
en effet je ne suis pas allée jusqu'au 35 ans ...!!

je comprends pas ... j'ai bien trouvé un site mais il est payant pour calculer l'indemnité conventionnelle .. (la légale est bien de 19.684 )

http://www.indemnite-de-licenciement.fr/indemnite-licenciement-convention-collective-ELECTRONIQUE-AUDIOVISUEL-EQUIPEMENT-MENAGER-info.html?limit=99999

a voir pour 4 euros si ça vaut le coup ....(je suis pas allée plus loin .. voir si il n'y a pas d'abonnement ... faire attention)
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