Prime ancienneté

laurenced38 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 14 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2015 - 14 févr. 2015 à 13:24
laurenced38 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 14 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2015 - 14 févr. 2015 à 15:09
Bonjour
En CDI depuis 2010 dans une société dépendante de la convention collective 3109 avec un régime assimilé cadre,(attachée commerciale )je ne vois à aucun endroit sur ma feuille de paye ,une prime d'ancienneté. Est ce normal et /ou suis je en droit de la demander ?
Merci de vos réponses
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3 réponses

Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 609
14 févr. 2015 à 13:45
Bonjour,

Si celle-ci est prévue par ta convention collective, bien évidemment qu' il faut l' exiger.

Attention , la prescription est passée de 5 ans à 3 ans .... Donc, si c' est la cas, ne tarde pas.
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laurenced38 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 14 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2015
14 févr. 2015 à 14:12
Apparemment elle est prévue mais pas pour les cadres d'où mon incertitude par rapport à mon régime d'assimilé cadre! Est ce que je rentre dans l'obligation de versement ou pas ?
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 609
Modifié par Enka1 le 14/02/2015 à 14:25
Bonjour,

Où voyez vous qu' il y a une distinction avec les cadres ou assimilés ?

"Ce qu'il faut savoir sur la Convention Métallurgie (Brochure JO n°3109)

Vous êtes ouvrier dans une entreprise de fabrication de matériel électronique ou d'équipement ménager ? Vous travaillez dans une entreprise de construction automobile, navale ou aéronautique ? Vous dirigez une entreprise de création de pièce en métal dans les domaines de la menuiserie, de la gravure, dans l'industrie de fabrication d'instruments de musique ?
Vous devez donc être soumis aux dispositions de la Convention collective de la métallurgie.
Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :

- L'exécution du contrat de travail : la période d'essai n'est pas renouvelable pour les salariés des niveaux I et II et le préavis est de deux semaines en cas de démission
- La rémunération : une prime d'ancienneté est prévue après 3 ans d'ancienneté. Elle est de 3% à 15% du salaire minimum
- Un maintien de salaire en cas d'arrêt maladie pour les salariés ayant plus d'un an d'ancienneté
- Une indemnité de licenciement dont le taux augmente à chaque année d'ancienneté "

https://www.juritravail.com/convention-collective/brochure-3109/metallurgie-accords-nationaux.html

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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laurenced38 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 14 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2015
14 févr. 2015 à 14:28
Je fais partie de la convention des industries alimentaires diverses et il est noté que cette prime est versée à tous sauf aux cadres . Donc mon régime d'assimile cadre me fait il passer au travers où pas ?
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 609
Modifié par Enka1 le 14/02/2015 à 14:33
Si votre convention fait expressément état du fait que les cadres n' y ont pas droit, cela s' applique donc également aux assimilés cadre.

Car, bien qu'ils ne soient pas des cadres, les "assimilés cadres" doivent en principe être traités comme tels.

http://www.blogavocat.fr/space/jpschmitt/content/vous-etes-assimile-cadre--quels-sont-vos-droits--_6a28efe8-87ba-4d01-86da-5270ba1f9503

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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laurenced38 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 14 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2015
14 févr. 2015 à 15:09
Bon ,merci quand même! J'ai ma réponse !
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