congés sans solde

Question

Bonjour,
Gros soucis de congé entre mon mari (plombier) et son employeur.
Mon mari a signé son CDI le 01/07/2014.
5 mois plus tard il lui annonce la fermeture de l'entreprise pour congé soit la dernière semaine de décembre. Sachant que mon mari n'a pas encore 1 an d'ancienneté, il lui impose donc 1 semaine de congé sans solde et aucun moyen de négocier ?, mon mari dégouté 1 semaine en moins sur son salaire et difficile de remonter la pente financièrement, enfin bref ....
Et là, idem, il lui annonce encore une semaine de fermeture en février car Monsieur part au ski ?.... La c'est trop!!!!
Aucun moyen de s'arranger avec lui, mon mari tente de trouver un arrangement en lui proposant 1 semaine de CP anticipé ou lui laisser du Taf afin qu'il puisse venir travailler pendant que lui est en vacance, mais non il refuse catégoriquement...
Mon mari refuse 1 semaine de salaire en moins ...
Comment faire dans ces cas la, et est-il légal juridiquement d'imposer des congés sans solde à un employé ayant moins d'un an d'ancienneté?
Si aucune solution possible, mon mari peut-il aller au prudhomme?
S'il vous plait, aidez moi je vais finir par craquer ???
Merci d'avance pour votre aide précieuse ?

tania57 · Answer

bjr
votre mari qui est plombier a du travailler dan d'autres sociétés du batiment donc il a les cp de l'autre société
l'employeur est maitre chez lui il peut imposer 5 semaines de cp la seule règle 12 jours continus entre le 1er mai et le 31 octobre

moilesud · Answer

Son précédent employeur était en liquidation judiciaire lorsque mon mari à démissionné car son employeur actuel lui a proposé de venir travailler pour lui ...
Du coup le mandataire de son ancien employeur lui a réglé seulement 15jours de CP seulement  puisqu'il n'avait pas 1 an d'ancienneté aussi  chez lui

moilesud · Answer

Ok, j'suis d'accord seulement il lui avait déjà imposé 3 semaines en août 2014 alors que ça faisait un mois qu'il venait de commencer, donc les 15jours de CP qu'il a perçu de son ancien employeur plus la peine d'en parlé.
Il impose des congés sans solde quand bon lui semble, est-ce légale? 
Au total 3 sem en août, 1 sem en décembre et 1 semaine en février, c'est trop, non?!????
Merci pour ta réponse en tt k ?

tania57 · Answer

non c'est légal car ça fait 5 semaines
et votre mari s'il a travaillé une année complète ailleurs a eu 5 semaines

moilesud · Answer

Tania57 bonjour,
Précédemment, mon mari était au chômage

tania57 · Answer

donc pas de solution tout est légal

moilesud · Answer

D'après le ministère du travail de l'emploi
Le congé sans solde n’est pas réglementé : aucune condition ni procédure ne sont imposées pour en bénéficier. Son organisation et sa durée sont définies de gré à gré entre le salarié et l’employeur. Celui-ci est libre de l’accepter ou de le refuser. Un salarié peut demander un congé sans solde pour divers motifs. Si sa demande est acceptée, il ne sera pas rémunéré, sauf à utiliser son compte épargne-temps. De même, la durée de son absence ne sera pas prise en compte pour le calcul des droits qu’il tient de son ancienneté, pour les congés payés…

Voilà la réponse à ma question, j'en déduis donc que le salarié n'est pas obligé de l'accepter tout simplement, c'est claire net et précis !!!
En tt k merci pour vos réponses 
Bonne soirée

Congés sans solde

7 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters