Droits rechargeables - une arnaque totale pour les cadres

Question

Bonjour, je fais suite aux nombreuses discussions concernant l'application de la nouvelle loi applicable depuis le 1er octobre 2014, concernant les droits rechargeables. Je vous copie colle le courriel envoyé à Pole emploi hier, suite à la réception de ma notification de droits et à la découverte de cette vaste arnaque, dont personne ne m'avait informée: Madame, Je fais suite à la réception de votre courrier en date de ce jour, concernant la notification de ma reprise de droits, suite à la perte de mon emploi le 5 janvier dernier. Quelle ne fut pas ma surprise de constater que mes droits ne correspondaient absolument pas aux droits auxquels je devais prétendre, calculés sur ma dernière année de travail effectif!! Lorsque je suis venue en rendez vous à l'agence d'Arpajon le 16 janvier dernier afin de procéder à mon inscription, je n'ai pas été informée de la nouvelle loi du 1er octobre 2014. Ce défaut d''information a des conséquences extrêmement graves pour moi mais aussi pour mes 5 enfants et risque de mettre en péril mon projet, initialement articulé autour de plusieurs paramètres, et notamment le montant présumé de mon ARE. En effet, la perte de mon emploi a été pour moi l'opportunité de créer une entreprise et d'avoir un projet de changement de vie très important, puisque nous avons, avec mon mari, décidé de reprendre une auberge dans le Cantal. Nous venons de signer l'achat de notre auberge et notre habitation est actuellement en vente, nous sommes donc dans l'obligation de rembourser 2 emprunts, et le calcul de ces remboursements a été effectué sur le salaire de mon mari mais également sur la base de la simulation de mon indemnisation ARE, et ce, avant la loi d'octobre 2014. Le processus de rupture conventionnelle était déjà également engagé avant cette date. Mon salaire de base, pour les 24 derniers mois, était de 5882, 84€, comme l'attestent les documents qui vous ont été remis lors de mon inscription. Le montant de mon allocation journalière présumée était donc de 96,08€, ce qui correspond quasiment au double de l'allocation qui m'est actuellement consentie. Autre problème très important, la méthode de calcul de la date de reprise du paiement de mes droits est, selon l'application de la nouvelle loi d'octobre 2014, basée sur mon salaire journalier de base (suivant votre courrier, 52,07€) ainsi que sur mes indemnités de congés payés et sur l'indemnité légale reçue suite à ma rupture conventionnelle. Or, ce calcul est totalement injuste, le ratio de calcul étant faussé. En effet, mon indemnité de rupture conventionnelle, ainsi que le montant correspondant au reliquat de mes congés payés, est en adéquation avec mon dernier salaire. Votre méthode de calcul me pénalise puisque le calcul se fait sur le calcul journalier de référence- calculé sur la base d'un salaire datant de 5 ans- qui n'a rien à voir, puisque deux fois moins important, que mon salaire réel. Je devais, suivant la simulation faite avec ma DRH et me permettant d'accepter la rupture conventionnelle, être indemnisée à hauteur de 96,08€/jour et ce à partir du 20 février, en prenant en considération l'indemnité légale de rupture versée ( je n'ai pas accepté de prime de rupture supérieure afin de débuter mon indemnisation au plus tôt!!) ainsi que mon reliquat de congés payés. Je me retrouve aujourd'hui à être indemnisée seulement à partir du 26 avril 2014,soit deux mois plus tard, pour un montant divisé par deux. Je ne comprends pas le sens de cette nouvelle loi qui me pénalise plus que de raison et souhaiterais m'entretenir avec le Directeur de votre agence afin de comprendre et de pouvoir trouver des réponses adaptées aux nombreuses questions que je me pose, avant d'engager une procédure de médiation auprès du médiateur national. Je vous remercie par avance de votre retour très rapide, étant donné l'urgence de la situation et mon déménagement imminent en Auvergne. Je suis disponible mercredi après midi ainsi que toute la semaine d'après du 9 au 13 février. Cordialement, Sophie A. A la lecture de ce mail, vous comprenez, j'imagine, que, comme vous, je viens d'être victime d'une énorme farce fomentée par nos élus et signée par nos syndicats!!! Pole emploi m'a répondu ce matin, ayant mis en copie le médiateur régional et national. Je dois rencontrer la direction de mon agence Pole Emploi ce mercredi à 14h. J'attends ce RV avec impatience, comme vous pouvez l'imaginer. J'ai également alerté la presse écrite et radio, avec déjà des retours ce matin. Battons nous!!! La seule manière d'obtenir des amendements et une possibilité d'option qui nous permettrait d'abandonner purement et simplement nos anciens droits au lieu de les purger est de se mobiliser et de frapper à toutes les portes!! je vais également écrire un courrier au Ministre du Travail ainsi qu'aux différents syndicats, même si d'autres l'ont fait, plus nous serons à le faire, plus nous aurons de chance de faire valoir nos droits. Le principe d'égalité est ici purement et simplement bafoué. Bon courage à tous ceux qui sont dans cette situation insupportable, et quoi qu'il en soit, surtout, ne lâchez rien et ne sombrez pas, tous ensemble nous arriverons à nous mobiliser et à faire changer les choses. Il est impensable qu'une telle situation perdure dans le temps. Sophie

Stefannie39 · Accepted Answer

Bonjour Sophie,

je suis dans la même situation que vous. Réinscrite à pole emploi depuis le 01 janvier 2015 je viens de recevoir ma notification de droits qui sont calculés sur un salaire de 2010 très nettement inférieur à celui que j'ai eu ces trois dernières années avec également un délai de carence bien plus long que prévu puisque dépendant lui des indemnités de congés payés de mon dernier salaire!! 
J'ai envoyé un mail à pole emploi pour contester ils 'ont répondu que c'était la nouvelle moi et qu'il n'y avait pas de recours. Mais je ne compte pas en rester là. Je vais demander un rendez vous avec le directeur et contacter le médiateur. Je vais également envoyer un courrier au ministre du travail
Il faut effectivement nous mobiliser tous ensemble pour faire changer cette loi injuste et avoir le droit d'option. 
Je ne suis pas syndiquée mais vous pouvez apporter votre témoignage  à l'adresse mail suivante cgtchomeursrebelles56@laposte.net. 
Il semblerait que l'unedic et les syndicats ayant signé cette loi commencent à en voir les effets néfastes et absurdes. Il faut donc continuer à se mobiliser et garder courage!

Stéphanie

Stefannie39 · Answer

Bonjour Sophie,

je reviens vers vous pour savoir si votre rendez vous auprès du directeur de Pole emploi a pu faire avancer votre dossier.
Je suis actuellement dans le même type de démarche et ne compte pas baisser les bras face à cette injustice!

Stéphanie

OMG · Answer

Bonsoir,

Il est déplorable de constater comment cette réforme présentée comme une "avancée sociale" est en train d'affecter autant de personne sans que notre gouvernement réagisse. Pourtant, plus les jours passent, plus les rangs grossissent. 

Quand je lis dans la presse que la nouvelle convention fait des "perdants, des lésés" ou encore "pénalise des chômeurs", j'ai envie de hurler !!! On parle de gens désespérés, au bord du gouffre. De gens qui ne peuvent plus payer leur loyer, payer leurs impôts ou qui se demandent comment ils vont pouvoir nourrir leurs enfants. Les nombreux témoignages attestent d'un delta de plusieurs centaines d'euros entre l'ancienne et la nouvelle convention. Les personnes concernées ne sont pas des perdantes mais sont carrément dans la merde...Dans de telles conditions, comment être au mieux pour retrouver un emploi ? car c'est bien connu: une personne désespérée et prête à tout est d'autant plus "sexy" pour les recruteurs... Il est aussi là l'effet pervers de ce miroir aux alouettes.

Même nos syndicats signataires de cette convention (CFDT, FO) sont frileux quant à la modification de la réforme. Ils se demandent à qui ils vont bien pouvoir piquer du blé pour que nous, les "lésés", puissions recevoir nos droits les plus favorables (comme c'était le cas dans l'ancienne convention). 

C'est pourquoi les personnes concernées doivent se mobiliser: envoyer des courriers à Pôle Emploi (pour se signaler), contacter les syndicats signataires pour leur expliquer à quelle point cette réforme est nocive et injuste, contacter la CGT qui demande une modification de la convention, contacter les médias, en parler sur les réseaux sociaux. Seule une forte mobilisation fera la différence face à l'inertie de nos institutions.

Pour ceux qui se le demandent peut être, je ne suis ni syndiquée, ni pro CGT. Je suis juste une personne dans la merde à cause de cette réforme à la con et qui vient de  comprendre que rien nous bougera si nous même ne bougeons pas. 

Dernière news sur le sujet qui pique les yeux : http://www.boursorama.com/actualites/convention-d-assurance-chomage-la-cour-d-appel-se-prononcera-le-12-mars-avocat-0ea1a406a599bf94c056c9c0c194f376institutions.

Droits rechargeables - une arnaque totale pour les cadres

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters