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Prime exceptionnelle 300€

alain -  
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
je souhaiterais savoir si une prime exceptionnelle versée le 31/12/2014 est assujettie aux cotisations sociales.
merci
A voir également:

4 réponses

Réponse 1 / 4
angerouge2 Messages postés 162 Statut Membre 58
 
Bien sûr !
Si vous êtres dans le privé, ça cotise pour votre retraite.

si vous êtes dans la fonction public ça ne cotise pas pour votre retraite

donc les taux de cotisations changent

AR
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Réponse 2 / 4
Micha1
 
Bonjour,

Selon le Code de la sécurité sociale (article L242-1), les rémunérations assujetties aux cotisations sociales comprennent toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail.
La loi précise que cet ensemble englobe notamment les primes et les gratifications.

La suite sur le lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1573-prime-d-entreprise-d-finition-montant-charges-sociales/
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Réponse 3 / 4
dany311 Messages postés 22649 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 732
 
bonjour

suivant indication portée sur bulletin de salaire

prime ou gratification ou indemnité = imposable et soumis à cotisations sociales

allocation = non imposable et non soumis à cotisations sociales

cdlt
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Réponse 4 / 4
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 802
 
Bonjour,

A moins que tu n'en dises davantage aucune raison pour que cette prime exceptionnelle ne soit pas soumise aux cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu.
Exceptionnelle, c'est pas une raison.
Versée le 31/12/2014 non plus.
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