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Contrôle virement

FANFAN1204 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 4 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2015 - 26 janv. 2015 à 18:10
FANFAN1204 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 4 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2015 - 26 janv. 2015 à 20:03
bonjour à tous
Je voulais savoir quelles étaient les obligations des banques en matière de contrôle de virement, notamment si elles étaient obligées de vérifier le nom des virements crédités par rapport au nom du client crédité.
Ex : M. Dupond reçoit un virement dont l'ordre est M. Martin
la banque a t elle l'obligation de vérifier ? si oui sur la base de quels textes ?
J'ai crû voir qq part un texte de Bâle 3 du 1/11/2009, mais impossible de mettre la main dessus....
Je vous remercie de l'aide que vous pourrez m'apporter

2 réponses

Réponse 1 / 2
De passage
26 janv. 2015 à 19:42
Bonjour,

La banque ne connaît pas votre vie privée.
En l'état, si vous lui donnez l'ordre d'effectuer un virement pour M. Dupont, elle ne peut que s'exécuter.

Si le montant du virement est important, elle peut vous demander des justificatifs pour connaître l'origine de ce virement.
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